Dans l’après-midi du 24 juin, les députés ont majoritairement voté contre la proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet, préalable à la publication de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui avait pour objectif de décarboner le mix énergétique pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
Le texte avait été largement remanié durant son examen par les députés RN et LR, qui sont notamment parvenus à instituer un moratoire sur le développement des énergies photovoltaïques et solaires, à remettre en place les tarifs régulés du gaz, à supprimer les objectifs de développement des biocarburants ou encore à relancer la centrale nucléaire de Fessenheim.
De nombreuses mesures, dont celles ci-dessus, ont semé la discorde lors des débats à l’Assemblée. Raison pour laquelle la proposition de loi a été largement rejetée, à 377 voix contre 142 pour, avec l’opposition des députés de tous les groupes de gauche, mais aussi des macronistes d’Ensemble pour la République (EPR), des philippistes d’Horizons et des bayrouistes du MoDem.
Le patron des députés EPR, Gabriel Attal, a dénoncé dans un message aux élus Renaissance « un axe anti-écologie » qui « s’est formé à l’Assemblée et vote systématiquement contre tout ce qui permet d’œuvrer à la transition écologique », avant de dénoncer un vote LR-RN qui acte « l’arrêt complet de tous les projets d’énergie renouvelable en France ».
Certains membres de ’Les Républicains’, qui avaient pourtant participé avec le RN, à réécrire le texte durant son examen, ont finalement décidé de s’abstenir « pour ne pas valider certaines modifications portées par LFI ou le RN comme la sortie du système européen ou le statut d’EDF ».
« Nous ne devons pas déstabiliser les filières du renouvelable tout en veillant à ne pas alourdir la facture des Français », a estimé le député LR Jérôme Nury, à la tribune de l’Assemblée.
« L’adoption d’un moratoire sur toutes les énergies renouvelables est venue complètement déséquilibrer ce texte et créer beaucoup d’incertitudes. L’urgence climatique nous presse pourtant d’agir », a déploré l’élu communiste Julien Brugerolles.
Le député LFI Maxime Laisney a lui regretté « une loi tout nucléaire d’extrême droite » avant de s’en prendre au Premier ministre, « plus préoccupé » selon lui « de sauver son poste que la planète ». « La droite a encore copié son extrême (…) et les macronistes ont déserté, laissant comme souvent leurs propres textes être détricotés », a-t-il jugé dans l’Hémicycle.
Le député socialiste Karim Benbrahim a déploré que le rapporteur macroniste du texte, Antoine Armand, se soit selon lui « laissé entraîner au sein d’une coalition trumpiste » qui fait « du nucléaire le seul vecteur » de la stratégie énergétique de la France. « Vous avez refusé toutes nos propositions et vous êtes laissé guider dans une impasse. Ce texte n’a désormais ni queue ni tête, il dit à la fois noir et blanc », a-t-il attaqué.
Le RN et ses alliés ciottistes ont donc été les seuls à soutenir la proposition de loi remaniée. Ils se sont d’ailleurs largement insurgés du revirement des députés LR. L’extrême droite de Marine Le Pen a décidé de maintenir une forte pression sur l’exécutif, laissant planer le risque d’une censure en cas de publication des décrets sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) sans que la proposition de loi Gremillet n’ait terminé son parcours législatif.
Maintenant, le texte « va repartir au Sénat. Il faut que l’on aille assez vite. Ce qui est certain, c’est que le premier ministre s’est engagé à ce que le décret ne soit pris qu’après le parcours législatif de la PPL Gremillet. Ce sera donc le cas », a indiqué une source gouvernementale à l’Agence France Presse.
Mais de nombreux députés doutent que ce texte puisse aboutir. Certains macronistes anticipent déjà la suite, comme ce cadre du groupe Renaissance : « Je ne vois pas comment on contente tout le monde. Il va falloir publier les décrets… Le Parlement s’est prononcé, mais on ne comprend rien. »
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