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ARER
7 juillet 2008
La sensibilisation du consommateur aux économies d’énergie est un des axes de la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Depuis le 1er mars 2007, il existe une obligation d’incitation aux économies d’énergie.
La problématique de l’énergie concerne notamment celle des économies d’énergie et en particulier à La Réunion où la croissance de la demande en électricité est de 4 à 5% par an.
Dans un tel contexte, le Gouvernement, après les campagnes d’information du grand public engagées depuis 2004 par le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et l’ADEME, a voulu marquer un changement d’échelle dans la sensibilisation des consommateurs.
Conformément à la http://www.arer.org/droitenergie/rub/pen/article.php?article=66loi de programme du 13 juillet 2005http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400059L, le Gouvernement a décidé de prescrire aux entreprises vendant de l’énergie ou des services énergétiques l’obligation d’incitation aux économies d’énergie dans le cadre de leurs messages publicitaires.
Deux textes sont donc venus compléter le dispositif législatif existant :
- Le décret n°2006-1464 du 28 novembre 2006, relatif à la promotion des économies d’énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique,
- L’arrêté du 28 novembre 2006 relatif à la publicité dans le domaine de l’énergie.
A compter du 1er mars 2007, tout message publicitaire concernant l’énergie ou visant à sa consommation, effectué par ou pour une entreprise qui vend de l’énergie ou des services afférents à l’utilisation de l’énergie, doit comporter la mention obligatoire : “L’énergie est notre avenir, économisons-là !”. Cette mention concerne l’ensemble des médias.
On peut se demander si les entreprises visées doivent apposer la mention même si leur message publicitaire ne fait pas référence à l’énergie, mais à leurs activités annexes (boutiques, cafétéria, etc...). De même, le texte ne précise pas si l’offre d’une certaine quantité d’essence en contrepartie de l’achat d’une voiture devra supporter la mention.
Au terme de l’arrêté, le message doit être « lisible », « audible » ou « intelligible ». A noter que le message doit être « visuel ou sonore pour les services de télévision ».
Le texte n’apporte aucune autre indication concernant la lisibilité du message (taille, police...)..
Cependant, une charte d’engagement pour une publicité éco-responsable (engagements et objectifs) a été signée au mois d’avril dernier par le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, le Bureau de Vérification des Publicités et l’interprofession publicitaire.
Cette charte a pour objectif d’éviter les dérives et ambiguïtés pour les annonceurs qui souhaiteraient utiliser l’argument environnemental dans leurs messages marketing.
Agence Régionale de l’Energie Réunion
Pour le Développement durable, l’Adaptation au Changement climatique, les Energies renouvelables et la Maîtrise de l’Energie pour la construction, l’aménagement et le transport durable
[email protected] , Conseils pratiques et gratuits au 0262-257-257
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