20 juin 2014, par
Ségolène Royal a présenté au Conseil des Ministres, mercredi 18 juin, son projet de loi sur la transition énergétique. 80 articles ont été évoqués, concernant l’ensemble des secteurs économiques et de nombreuses mesures financières et administratives ont été étudié.
Après plusieurs mois de débat et de tractations avec les écologistes, ce texte est qualifié par ces derniers de "tournant". Cette loi est "un grand défi pour le pays" et "l’occasion de baisser la facture énergétique de la France et des Français" qui s’élève à plus de 65 milliards d’euros par an, a évoqué, la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal.
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) mettra en place des outils de pilotage de la politique énergétique du gouvernement, afin d’évaluer "les évolutions du mix français en fixant la part que devra représenter chaque source" parmi lesquelles l’hydraulique, la biomasse, le gaz chaleur, les carburants ou encore l’éolien.
Le PPE sera rapidement adoptée après la loi, ce qui permettrait alors de fixer la part d’électricité d’origine nucléaire pour une première période 2015-2018. Cependant, sur cet aspect, les écologistes voulaient un délai plus long pour plus de visibilité et éviter une remise en cause des avancées lors du prochain gouvernement de 2017.
"Nous avons obtenu que la PPE soit élaborée sur 8 ans et que le commissaire du gouvernement au comité d’administration d’EDF puisse avoir un droit de véto sur les investissements qui ne seraient pas conformes à la PPE", a déclaré à la presse le sénateur EELV, Ronan Dantec.
Ce plan devrait réduire la part d’EDF dans le mix électrique de la France. En effet, le gouvernement a décidé de miser sur les énergies renouvelables, avec un objectif de 40 % de la production d’électricité d’ici à 2030, et de faire des économies d’énergie réalisées à travers cette nouvelle transition énergétique.
D’ailleurs, pour éviter une surcapacité électrique, le groupe devra élaborer un plan stratégique en cohérence avec les objectifs fixés par l’Etat. Une commission parlementaire a ainsi été créée pour évaluer ce plan qui devra être ensuite entériné officiellement par le ministère de l’énergie.
Pour les écologistes, ce texte est "un tournant sur la politique énergétique de la France", a déclaré la secrétaire nationale, Emmanuelle Cosse. De son côté, Nicolas Hulot a évoqué un "beau moment d’espoir pour la France". Une vision partagé par les professionnels des énergies renouvelables, qui espèrent tirer leurs épingles du jeu et pouvoir profiter des investissements d’Etat.
A contrario, l’ONG internationale Greenpeace a indiqué que "le texte donne les clefs de la politique énergétique de la France à EDF", créant un monopole et une mainmise du groupe sur l’ensemble du PPE. De son côté, Réseau Action Climat (RAC) a affirmé que ce projet de loi "ne répond pas à la commande initiale qui était d’identifier une trajectoire claire et des mesures concrètes".
D’ailleurs, sur le plan financier, la loi présentée par Ségolène Royal devrait coûter entre 15 et 30 milliards d’euros d’investissements supplémentaires tous les ans. Bruno Rebelle, conseiller en développement durable et membre du comité de pilotage, a évoqué sur les réseaux sociaux, que "le projet de loi retient les objectifs ambitieux" du débat national sur la transition énergétique, mais il y a une "interrogation sur les moyens fixés pour les atteindre".
Le texte sera soumis à la Commission nationale sur la transition énergétique, au Conseil économique, social et environnemental et au Conseil d’Etat, avant d’être officiellement présenté en Conseil des ministres. Le débat au Parlement devrait débuter à l’automne.
Céline Tabou
Points principaux du projet de loi |
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