Rénovation énergétique des bâtiments

Le gouvernement se fait taper sur les doigts par la Cour des comptes

29 octobre 2022

« La Cour constate une cohérence insuffisante dans l’articulation » des politiques publiques de rénovation énergétique des bâtiments, souligne-t-elle, alors que la Première ministre Élisabeth Borne a promis de se conformer après la publication de la note de référé de la Cour.

La Cour des comptes a publié le 28 octore une sévère note de référé, datée du 28 juillet, dénonçant la politique du gouvernement en matière de rénovation énergétique des bâtiments. « La Cour constate une cohérence insuffisante dans l’articulation » des politiques publiques de rénovation énergétique des bâtiments, a écrit la Cour, dans un texte lu par l’AFP.

Cette dernière a écrit que la notion de rénovaton utilisée par le gouvernement est « imprécise » et les « réformes fréquentes » du secteur n’ont pas permit de clarifier la situation, accentuant le manque de « lisibilité » des dispositifs mis en place.

Elle pointe aussi des « incohérences » entre administrations, comme « les règles d’urbanisme » qui a entraîné les services déconcentrés du ministère de la Culture ou de certaines collectivités territoriales à « interdire les travaux de rénovation énergétique dans les centres-villes ou aux abords des monuments historiques ».

« Il manque à la politique de rénovation énergétique des bâtiments, un pilotage fort et efficace et un service public de l’accompagnement efficient sur l’ensemble du territoire national », a déploré la Cour.

La Première ministre a répondu aux avis donnés par la Cour, attestant que le resserrement du pilotage effectué depuis janvier avec le lancement d’un service public de la rénovation de l’habitat France Renov’, offre selon elle « une information, un conseil et un accompagnement neutres et indépendants ».

« 1800 conseillers France Renov’, répartis dans plus de 500 Espaces conseil, accueillent nos concitoyens partout sur le territoire national pour répondre à leurs questions et les aider dans leurs projets », a affirmé Élisabeth Borne.

Pourtant la Cour des comptes a estimé que cette nouvelle entité « n’a pas encore permis de clarifier les rôles et les missions des différentes structures ».

« Des efforts doivent encore être réalisés afin de poursuivre la simplification du cumul des aides entre elles, et consolider la cohérence du système dans son ensemble autour des aides à l’investissement axées vers les travaux les plus efficaces et privilégiant les ménages les plus modestes », a admit la Première ministre dans sa réponse.

Elle promet le déploiement d’un « parcours simplifié » pour fin 2022, permettant de « coupler le bénéfice de MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro » et assure que son gouvernement compte « aboutir en 2024 sur un système encore plus simple, plus lisible, et qui incite davantage à la réalisation de rénovations énergétiques performantes et globales ».

Des promesses faites auparavant par le président Emmanuel Macron, qui n’ont pourtant pas été tenu, car il a accumulé les décisions anti-climat durant son premier mandat. L’ONU l’a d’ailleurs consacré "champion de la terre" en 2018 pour ses discours vibrants. Cependant, les actes n’ont pas suivi, Greenpeace a fait le bilan des promesses et des réalités, parmi lesquelles :

  • En pleine crise du Covid-19, Emmanuel Macron promet de "changer la nature même de la mondialisation" car "personne n’hésite à faire des choix profonds et radicaux quand c’est une question de vie ou de mort. C’est la même chose avec le risque climatique". Il distribue des milliards aux industries polluantes, notamment les secteurs aérien et automobile. Et aucune enveloppe pour le train ou le vélo.
  • En 2017, Emmanuel Macron assure de faire de la santé environnementale une “priorité du quinquennat", avec l’interdiction du glyphosate. Deux ans plus tard, il déclare "ce n’est pas faisable, et ça tuerait notre agriculture. Et même en trois ans, on ne fera pas 100 %, on n’y arrivera pas".
  • Emmanuel Macron se pose en garant de l’Accord de Paris pour le climat, sans pour autant le respecter. La France n’a jamais tenu ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pire, faute de tenir ses engagements, il a tout simplement augmenté le volume annuel de CO2 équivalent que la France a le droit d’émettre.

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