Les sénateurs ont débattu en seconde lecture de la Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, dite PPL Grémillet.

"Le texte revient au Sénat, tel que voté en octobre. En seconde lecture, la règle de l’entonnoir s’applique", a expliqué Dominique Estrosi Sassone, la présidente de la Commission des affaires économiques du Sénat (LR).

En effet, le texte a été rejeté en première lecture par l’Assemblée nationale. De fait, tout nouveau sujet, même en lien avec le texte, ne pourra pas être retenu.

De plus, plusieurs amendements sont supprimés, comme la réouverture de Fessenheim, la réintroduction de tarifs réglementés pour le gaz ou encore la transformation d’EDF en établissement public intérêt économique.

Des sujets épineux issus du moratoire sur les énergies renouvelables, il est question maintenant de mettre en place une évaluation du coût de toutes les énergies, allant de la production d’électricité éolienne au nucléaire.

Les questions sont désormais sur la table :combien coûte le développement des installations de production d’électricité au contribuable ? Quel est le prix de l’électricité produite ? Cette évaluation "reviendra au gouvernement", ont précisé les rapporteurs du texte. En clair, elle sera réalisée par l’exécutif, et non par les parlementaires, si la proposition de loi est adoptée.

Les rapporteurs du texte ont insisté sur la nécessité de voter cette proposition de loi avant que ne soit publié le décret d’application de la programmation pluriannuelle de l’énergie, soit mi-octobre.

Cette programmation vise à atteindre un mix énergétique composé de 2/3 de nucléaire en 2030 et au moins la moitié en 2050. Cette évolution ne signifie pas qu’il y aura moins de réacteurs, mais que la production et la consommation d’électricité devraient progresser dans le pays, au détriment des énergies fossiles.