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Les élus votent le retour du nucléaire
Le Parlement adopte à une large majorité la loi de relance du nucléaire
mercredi 17 mai 2023
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de relance du nucléaire, par un large soutien de l’Assemblée nationale, avec une coalition des voix du camp présidentiel, de LR, du RN et de communistes. Ce projet de loi simplifie les démarches afin de concrétiser l’ambition d’Emmanuel Macron de bâtir six nouveaux réacteurs EPR à l’horizon 2035.
Seuls les groupes Verts et LFI ont voté contre, pendant que le PS s’est abstenu. Soutenu par 399 voix contre 100, le projet de loi concrétise l’ambition d’Emmanuel Macron de bâtir six nouveaux réacteurs EPR à l’horizon 2035, et de lancer des études pour huit autres.
Le projet est limité aux nouvelles installations situées dans des sites nucléaires existants ou à proximité, comme à Penly (Seine-Maritime), Gravelines (Nord)...
La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a vanté un « texte majeur » pour « produire une énergie indépendante, compétitive et décarbonée », et appelle de ses vœux un « consensus politique » en matière énergétique.
« Pour réussir l’immense défi de long terme de se libérer des énergies fossiles, nous devrons construire un consensus politique qui transcende les étiquettes partisanes. C’est l’un des principaux apprentissages du rapport de la commission d’enquête menée par vos deux collègues Raphaël Schellenberger et Antoine Armand : notre politique énergétique ne peut pas se permettre de subir, à nouveau, les atermoiements et les décisions erratiques qui ne se fondent ni sur la science ni sur la raison, mais sur des accords électoralistes de circonstances », a-t-elle déclaré devant l’Assemblée nationale.
A la suite du Sénat, les parlementaires ont brisé un interdit introduit en 2015 sous le président François Hollande, et modifié sous Emmanuel Macron. Le texte supprime ainsi l’objectif d’une réduction à 50% de la part de l’énergie nucléaire dans le mix électrique français d’ici à 2035 (initialement 2025), tout comme le plafond de 63,2 gigawatts de capacité totale de production nucléaire autorisée.
Ce projet de loi prend de vitesse la future loi de programmation pluriannuelle de l’énergie, attendue au mieux cet été. « Tout a été fait dans le désordre. (...) Seule cette loi de programmation pourrait décider de la relance ou non du nucléaire », s’est indigné l’Insoumis Maxime Laisney.
Pour l’ONG Greenpeace et le réseau Sortir du nucléaire, « le gouvernement met donc la charrue avant les bœufs et acte une relance à marche forcée ».
De plus, le texte durcit les sanctions en cas d’intrusion dans les centrales, avec une peine portée d’un à deux ans de prison et de 15.000 à 30.000 euros d’amende. À l’Assemblée, écologistes et LFI ont freiné le projet de loi, en insistant sur les « tonnes de déchets » du nucléaire, et sur la fissure importante sur un circuit de secours d’un réacteur de Penly, annoncée début mars.
Julie Laernoes (EELV) a dénoncé le « matraquage effréné pour faire oublier à la population les dangers du nucléaire et ses déboires technologiques et financiers ». Les Insoumis et Verts promettent un recours devant le Conseil constitutionnel.
Les deux partis militent pour une sortie du nucléaire et le passage à 100% d’énergies renouvelables à partir de 2045. Mais 12 ans après la catastrophe nucléaire de Fukushima au Japon, les écolos reconnaissent avoir perdu de l’influence dans leur « bataille culturelle » contre le nucléaire.
À l’Assemblée nationale, une commission d’enquête parlementaire menée par le LR Raphaël Schellenberger et le macroniste Antoine Armand, ouvertement pro-nucléaires, a pointé du doigt une « divagation politique » depuis trente ans sur les questions énergétiques.
Face à l’urgence climatique, et après les craintes de coupures d’électricité cet hiver sur fond de guerre en Ukraine, « il ne faut plus avoir le nucléaire honteux », a plaidé la députée Renaissance Maud Bregeon, ancienne d’EDF et rapporteure du projet de loi.
À droite, les LR soutiennent le texte tout en critiquant « le tête-à-queue spectaculaire » d’Emmanuel Macron sur la question.
Les parlementaires n’ont pas réintroduit la réforme controversée de la sûreté nucléaire voulue par le gouvernement. Mais l’exécutif juge nécessaire de fondre l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique, au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme des centrales, malgré les protestations des syndicats.
Dans une commission mixte paritaire, les députés et sénateurs ont enlevé un amendement voté à l’Assemblée qui visait à empêcher toute fusion en garantissant une organisation duale entre IRSN et ASN. Ce texte sur le nucléaire fait suite à une loi d’accélération des énergies renouvelables, adoptée en février.
