Un recours a été déposé par un groupe de 80 PME du solaire pour demander la suspension du décret du 9 décembre 2010. Celui-ci avait instauré un moratoire de 3 mois sur l’enregistrement de tous les nouveaux projets, à l’exception de ceux menés par les particuliers (puissance inférieure à 3 kilowatts).
Cette demande de suspension vient d’être rejetée par le Conseil d’État pour « défaut d’urgence ». Explication : « la mesure prise par le décret contesté est motivée par la nécessité de réexaminer le système de soutien au développement de l’énergie solaire, au regard du dépassement prévisible des objectifs de la programmation pluriannuelle ».

Autrement dit, on a atteint les objectifs fixés par le gouvernement (mais pas ceux imposés par l’Europe), alors ça suffit.
Et le préjudice pour les entreprises ? A peine pris en compte. Les conséquences de ce moratoire pour les consommateurs, avec une hausse prévisible du coût de l’électricité ? Possible. Mais “pa la èk sa”.

Par ailleurs, le président de l’Association des Régions de France vient d’adresser une lettre à François Fillon pour l’alerter sur le devenir de la filière photovoltaïque. « A mi-parcours, les propositions gouvernementales ne sont pas à la hauteur des enjeux et potentialités du photovoltaïque pour la France et ses régions », estime-t-il.
D’où la formulation de deux propositions « pour sortir du moratoire par le haut ».
L’une consiste à « repenser le calcul de la compensation en revoyant la base de référence du prix de revient de l’électricité ».
L’autre vise à mettre en place un dispositif de tarif d’achat plus détaillé sur les différents segments d’installations (centrale au sol, intégré et posé bâtiment, particulier). « Ces tarifs pourront être dégressifs au moins sur une période de 5 ans et annoncés à l’avance afin de donner une lisibilité suffisante aux industriels ».

Selon le président de l’ARF, une telle mesure permettra aux industriels de « disposer d’un cadre stable et durable pour accentuer leurs efforts en termes de recherche, d’innovation et de compétitivité ».
Le président de l’ARF suggère également, dans le cadre de la concertation actuelle, la mise en place d’un « groupe de travail ad hoc chargé de confirmer la faisabilité de ces axes de travail, pour lesquels divers contributeurs ont déjà produit des simulations ».
Un souhait : que ce groupe n’intègre pas un grand groupe d’État (EDF énergies renouvelables) dont le seul objectif est de régner en maître sur toute la filière. En tous cas, à La Réunion, le leadership d’EDF est incontestable, renforcé par les actions récentes de Didier Robert (une 3ème TAC dans le Sud, par exemple).

Quant à la position de l’Association des élus régionaux de France, dans laquelle siège Didier Robert avec le ministre des Collectivités locales, il est bien évident qu’elle ira à l’encontre de ces propositions.

Source : blog.pierreverges.fr