Propositions sur la fiscalité des énergies fossiles
3 juillet 2013
Dans ses propositions, le CESER préconise une baisse importante des taxes sur le sans-plomb, une légère hausse de celles sur le gazole, et une stabilité sur le charbon. Voici les chiffres.
| Fiscalité actuelle | Proposition | ||
| Gazole | Octroi de mer | 5% | 8% |
| TSCC | 36,13 ct/l | 38,3 ct/l | |
| Sans plomb | Octroi de mer | 22,5% | 8% |
| TSCC | 58,24 ct/l | 36,7 ct/l | |
| Charbon | Octroi de mer |
Pour une fiscalité incitant aux énergies renouvelables
« Le CESER estime que toute évolution de la fiscalité sur les énergies pour les années à venir doit reposer sur deux principes :
- l’un incitatif sur les énergies propres ou vertes,
- l’autre dissuasif sur les énergies fossiles.
Les propositions qu’il formule, au-delà du postulat évoqué, devront donc être mises en œuvre de manière progressive, avec pour objectifs de :
- réduire notre consommation énergétique ;
? taxer les énergies fossiles, en particulier celles les plus polluantes, en vue de
diminuer leur consommation et aller vers une plus grande indépendance énergétique ;
- s’orienter vers des énergies vertes, plus économes et/ou renouvelables tendant vers l’autosuffisance énergétique.
Par ailleurs, et compte tenu de ce qui a été évoqué supra, il estime que toute proposition d’évolution de la fiscalité se doit de mettre en avant et définir l’affectation des ressources nouvelles ou modifiées qui en découleraient. En particulier, elles doivent :
- être utilisées à des actions de maîtrise de consommation d’énergie ;
- servir au développement ou à la consolidation de nouvelles filières énergétiques ;
- répondre à une politique cohérente en matière de transports.
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