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3 décembre 2007
Les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) exercent des compétences que leur ont transférées les communes ou qu’elles acquièrent de plein droit lors de leur création.
À ce titre, tout comme les communes, elles concourent « (...) avec l’Etat à (...) la protection de l’environnement, à la lutte contre l’effet de serre par la maîtrise et l’utilisation rationnelle de l’énergie (...) » (article L. 1111-2 du Code général des collectivités territoriales).
Mais on peut également préciser que, dans le domaine de l’énergie, les EPCI (communautés urbaines, communautés de communes et communautés d’agglomération) peuvent choisir la compétence de « soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie ».
Il est donc possible aux EPCI de se doter d’une stratégie globale d’actions dans le domaine de l’environnement mais également dans le domaine de l’énergie.
Elles peuvent agir directement à travers des objectifs liés à l’énergie mais elles doivent également intervenir dans l’ensemble des autres domaines qui sont de leur compétence afin de consacrer ainsi la transversalité de l’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
Les EPCI doivent alors agir dans le domaine de l’aménagement, du logement, des transports, des déchets et de leur valorisation énergétique, de l’information aux citoyens, sur son patrimoine ou encore dans l’aide aux personnes défavorisées en matière d’environnement et d’énergie.
Ces stratégies doivent aussi permettre de performer le territoire intercommunal en matière économique, au-delà de l’aspect environnemental. En favorisant le développement de technologies de maîtrise de l’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables, l’EPCI va permettre le développement de nouveaux secteurs d’activités qu’elle est susceptible d’accueillir sur son territoire.
Enfin en permettant l’accès de tous au service public de l’énergie, la collectivité intercommunale favorise l’intégration de certaines populations et évite ainsi la précarité énergétique, corollaire de la précarité sociale.
Ces actions viennent en complément des actions communales afin d’assurer au territoire une cohérence d’ensemble, une organisation efficace et une stratégie énergétique et environnementale dans une perspective de développement durable et d’adaptation aux changements climatiques.
Agence Régionale de l’Energie Réunion
« Promouvoir la Maîtrise de l’Energie et l’Utilisation des Energies Renouvelables e, préserver les Ressources Naturelles locales, dans une perspective de développement durable et d’adaptation aux changements climatiques »
[email protected] - www.arer.org
Conseils pratiques et gratuits au 0262 257 257
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