Publication des textes sur la réglementation thermique dans les DOM

Un nouveau pas franchi pour le modèle réunionnais de développement durable

24 avril 2009

La nouvelle réglementation thermique conforte la stratégie réunionnaise de développement durable, souligne la Région dans un communiqué diffusé hier que nous reproduisons ci-après. Les avancées sont de nature à conforter des démarches convergentes engagées par les différents acteurs agissant notamment dans le cadre du projet Réunion Ile Verte ou GERRI et concourrant à la mise en œuvre du PRERURE.

Depuis près de 10 ans, Paul Vergès, Président de la Région Réunion, a lancé l’objectif d’autonomie en production électrique pour notre île. Dès lors, la Région a multiplié les démarches pour favoriser, à tous les niveaux, la réalisation de cet objectif.
Parmi les conditions favorables à créer pour atteindre cet objectif, il convenait d’obtenir une réglementation thermique spécifique pour La Réunion, c’est-à-dire une panoplie de mesures, législatives ou réglementaires, concernant tant la production d’énergies renouvelables que la maîtrise de l’énergie.
Aussi, lors du Grenelle de l’Environnement, la Région a élaboré une contribution dont l’un des points demandait au gouvernement la mise en place rapide d’une telle réglementation. La Région avait également interpellé le ministère de l’Écologie et du Développement durable sur « la nécessité de formaliser, à court terme, le projet de réglementation » soumis aux collectivités en 2007. Dans une réponse, en date du 31 mars 2009, le ministre Jean-Louis Borloo a répondu au Président Vergès que le projet de décret était en cours de signature et que ses services préparaient « les mesures d’accompagnement nécessaires à ce projet de réglementation sur le plan local ».

Vers la généralisation des chauffe-eau solaires

Le décret est paru au Journal Officiel du 19 avril 2009. L’une des mesures phare concerne les équipements en chauffe-eau solaires. Ce décret explique en effet que « Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, tout logement neuf compris dans un bâtiment d’habitation est pourvu d’un système de production d’eau chaude sanitaire ». Il précise : « Lorsqu’un système de production d’eau chaude sanitaire est installé dans un logement neuf, cette eau chaude est produite par énergie solaire pour une part au moins égale à 50% des besoins sauf si l’ensoleillement de la parcelle ne permet pas de mettre en place un système de production d’eau chaude sanitaire par énergie solaire couvrant au moins 50% des besoins ». A noter que sont concernés les logements individuels et collectifs, sociaux ou privés.
Autre volet de l’arrêté : celui qui a fixe les caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments d’habitation existants. Il s’agit donc d’assurer « la protection des occupants d’un logement vis-à-vis des bruits intérieurs au bâtiment par des exigences sur les parois verticales et les planchers séparatifs entre les logements, sur les baies des pièces principales, les équipements et les réseaux d’eau du bâtiment ». Cela concerne aussi la protection de la population vis-à-vis des bruits générés par les infrastructures de transport terrestre les plus bruyantes par des isolements acoustiques ou du bruit autour des aérodromes.

L’ouverture de nouvelles possibilités

Troisième volet intéressant : celui qui a trait au confort thermique. Cela concerne le recours à la ventilation, l’aération naturelle. Cette solution visant à faire baisser la température à l’intérieur des bâtiments est fortement privilégiée, et tend à limiter le recours à la climatisation.
Ainsi, ce décret tant attendu va avoir des conséquences en termes d’énergie (production d’énergies renouvelables et maîtrise de la consommation d’énergies fossiles), mais aussi sur le choix des matériaux de construction (possibilité de recourir à des matériaux adaptés à la situation réunionnaise). Bref, l’impact peut être considérable sur les conditions de vie, puisque cela concerne les domaines du confort thermique, acoustique.
La Région se réjouit donc du résultat obtenu, fruit d’une action constante depuis des années. Cela va permettre de conforter la place de leader qu’occupe La Réunion en matière d’énergies renouvelables et plus spécialement pour l’énergie solaire.
C’est aussi l’ouverture de nouvelles possibilités pour continuer à progresser sur la voie du développement durable.
Les avancées sont de nature à conforter des démarches convergentes engagées par les différents acteurs agissant notamment dans le cadre du projet Réunion Ile Verte ou GERRI et concourrant à la mise en œuvre du PRERURE (Plan régional des énergies renouvelables et de l’utilisation rationnelle de l’énergie), élaboré par la Région en 2002.

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