Le Domaine forestier du Département couvrait en 2006 92.000 hectares, soit la quasi-totalité (93%) de la forêt publique réunionnaise et un peu plus du tiers (37%) du territoire.
Son régime juridique spécifique est issu de la loi du 19 mars 1946 et des textes réglementaires associés, qui confèrent la nue-propriété de ce vaste couvert forestier au Département et l’usage à l’Etat, dont l’ONF est en l’occurrence le gestionnaire.
Depuis 1991, le Département et l’ONF sont liés par une Convention générale de concours permanent qu’il convenait d’adapter aux évolutions tant de la législation nationale (code des marchés, maîtrise d’ouvrage) que de la réglementation communautaire. Aussi, à la fin de l’année dernière, le Département a fait savoir sa volonté d’adosser le nouveau document-cadre au programme opérationnel européen 2007-2013, tout en mettant en place un Comité stratégique de la Forêt publique répondant aux vœux exprimés par les élus départementaux dans la motion du 21 mars 2007.
La signature a eu lieu vendredi 30 novembre entre la présidente du Conseil général, Nassimah Dindar et le directeur régional de l’ONF, Hervé Houin, en présence du Préfet, Pierre-Henry Maccioni.
En préambule, les deux signataires s’accordent sur « l’intérêt général et l’utilité publique qui s’attachent à la protection et la mise en valeur de ce domaine forestier départemento-domanial, et ce dans le cadre d’une gestion forestière durable ».
La convention se déploie ensuite en treize articles - dont ceux qui définissent les missions de l’ONF (article 2) et le cadrage de la politique forestière (article 3), l’instance de pilotage (article 6) constituée de conseillers généraux, d’une représentation paritaire de l’ONF (personnels et direction) et de représentants du Parc national.
Les engagements pris dans le cadre du POE (2007-2013) en faveur des programmes de travaux en espaces naturels et forestiers s’élèvent à plus de 30 millions d’euros déclinés (article 9) en quatre séries de mesures co-financées : préservation et valorisation (UE, Département) ; exploitation forestière (UE, Etat) ; équipement et protection des forêts contre les incendies (UE, Etat, Département) et aménagements touristiques pour l’accueil du public en milieux naturels et forestiers (UE, Département).
La mise en œuvre par l’ONF des programmes de travaux à réaliser - dont ceux en chantiers d’insertion - fera l’objet (article 10) de conventions particulières annuelles ou pluriannuelles avec le Département.

P. David