Depuis le début du mois de juin, huit maires ont été mis en examen pour des faits de pollution s’étant déroulés en 2005. Ce fait est sans équivalent dans la République. Aujourd’hui, la préfecture accueille une table-ronde regroupant les maires, le Département, la Région et l’Etat.
Deux questions sont au centre du débat. Tout d’abord comment se fait-il que des maires réunionnais, dont une élue couverte par l’immunité parlementaire, ait été les seuls convoqués dans le bureau d’un juge d’instruction pour être mis en examen. Ensuite, dans quelle condition s’effectuera la mise aux normes européennes des réseaux d’assainissement à La Réunion.
Successivement, l’Association des Maires, le Conseil général et la Région ont apporté leur solidarité aux maires (voir encadrés). Gageons que la table-ronde d’aujourd’hui à la préfecture permettra une clarification.

Une procédure unique

Force est en effet de constater le caractère unique de cette procédure. En effet, lors de la séance des questions le 24 juin à l’Assemblée nationale, Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat à l’Ecologie, a annoncé que sur tout le territoire de la République, 156 collectivités n’ont pas de réseau aux normes européennes. Mais sur ses 156, seules 8 sont mises en examen, elles se situent toutes à La Réunion.
Cela amène à s’interroger sur les responsabilités dans cette affaire. Qui a pris la décision de poursuivre les maires ? Qui a décidé de convoquer dans le bureau d’un juge afin de lui signifier sa mise en examen une députée, qui a droit à l’immunité parlementaire ?
Rappelons que la semaine dernière, lors du procès des deux gendarmes qui ont reconnu avoir tiré sur Théo Hilarion, la lumière a été faite sur les responsabilités. Il apparaît clairement aujourd’hui que le préfet de l’époque, le Procureur et le colonel de la gendarmerie, ont organisé le black-out total sur cette affaire.
Pour la question du financement de stations d’épuration aux normes européennes, des précisions ont été apportées par les élus réunionnais au fil des motions de l’Association des maires, de la Région et du Conseil général.

Quel financement ?

De plus, il est à noter que lors de la dernière séance plénière du Conseil général, Maurice Gironcel avait rappelé plusieurs faits. Tout d’abord, la France était au courant depuis 1991 de la prochaine publication d’une directive européenne rendant plus contraignantes les normes dans les réseaux d’assainissement. L’information a mis dix ans à arriver jusqu’aux collectivités territoriales compétentes. Ces dernières ont donc entrepris de lancer la procédure pour la mise aux normes, mais récemment le niveau des subventions Etat/Europe pour les stations d’épuration est passé de 80% à environ 30%.
Maurice Gironcel a rappelé l’annonce du secrétaire d’Etat à l’Outre-mer d’une subvention de 62 millions d’euros, alors qu’au total l’investissement nécessaire est de 365 millions d’euros. Qui paiera donc le solde ? Pour la CINOR, en prenant en compte les paramètres de financement actuels, Maurice Gironcel annonce une taxe d’assainissement multipliée par quatre. C’est donc une nouvelle hausse des prix alors que la population a de faibles revenus à cause de la crise, et que tout le monde reconnaît la cherté de la vie à La Réunion.
Un mois après la première motion d’élus réunionnais, déposée le jour même à la Préfecture, le représentant de l’Etat organise une table-ronde. Gageons que cette rencontre apportera la clarification.

Manuel Marchal

29 mai : Motion de l’Association des maires de La Réunion

« Les maires de La Réunion (...) s’insurgent contre un tel procédé qui consiste purement et simplement à instrumentaliser l’institution judiciaire comme si elle pouvait gérer, par ses moyens coercitifs, les questions relevant des compétences des collectivités territoriales (...) ; estiment que le traitement pénal de cette affaire, tout à fait singulier, n’est pas de nature à permettre le règlement du complexe et coûteux dossier des stations d’épuration à La Réunion ; attirent solennellement l’attention du représentant de l’Etat sur le fait que le retard apporté par la France dans le traitement de l’application des directives européennes en matière de collecte et de traitement des eaux usées a entraîné la condamnation de l’Etat français en septembre 2003 par la Cour de Justice des Communautés européennes et ne peut, en aucun cas, à La Réunion se prolonger par la pénalisation des maires dans ce dossier qui requiert beaucoup plus de respect, de sagesse et de sérénité (...) ; souhaitent être fixés de manière définitive sur les modalités de financement de ces équipements, au mieux des intérêts des finances locales et du développement durable ».

10 juin : Motion de la Région

Dans une motion présentée par l’Alliance et votée le 10 juin par l’assemblée plénière de la Région, la collectivité « apporte son soutien aux élus mis en cause » et « compte tenu des défis qui se posent aux communes et à leurs regroupements dans de nombreux domaines, (...) appelle à l’ouverture de concertation et de dialogue pour examiner ensemble les problèmes et trouver ensemble des solutions ».
Pierre Vergès plaide pour « revendiquer une dotation spéciale de rattrapage car les collectivités réunionnaises ont dû faire en quelques années des investissements qui ont mis des décennies à être accomplis en France continentale ». Paul Vergès rappelle qu’au moment de la décolonisation, aucun réseau d’eau potable n’existait à La Réunion. Quant à lui, Dominique Fournel précise qu’en 1975, la rue de Paris à Saint-Denis n’avait pas de réseau d’assainissement. C’était encore les tinettes.

11 juin : Deux motions du Département

Le 11 juin, deux motions ont été présentées au Conseil général. L’une affirme la solidarité de la collectivité avec les maires mis en examen, l’autre appelle l’Etat à rétablir le co-financement à 80% des stations d’épuration.
La première motion concerne donc les maires mis en examen. Procédure d’exception dans la République, cette « volonté manifeste d’humilier les élus réunionnais va jusqu’à convoquer une élue pourtant couverte par l’immunité parlementaire », indique l’Alliance. « Une telle attitude du pouvoir central est incompatible avec la nécessité de dialogue qu’impose la recherche de solutions concertées pour relever les défis que nous avons identifiés ».
Elle est qualifiée de « diversion pour détourner l’opinion de la réflexion sur les problèmes fondamentaux ». « Les élus du Conseil général, soucieux des bienfaits du dialogue, se déclarent solidaires des démarches entreprises par l’AMDR », conclut la motion.
Le deuxième texte appelle à ne pas alourdir les dépenses des familles du fait des investissements à réaliser en matière d’assainissement.
La mise aux normes européennes est estimée à 700 millions d’euros, précise la motion. Pour « éviter de pénaliser davantage le budget des ménages » dans un contexte de hausse généralisée des prix, les élus de l’Alliance demandent au Conseil général « de s’associer à l’AMDR pour réclamer à l’Union européenne et à l’Etat de rétablir le co-financement à hauteur de 80% au lieu des 30% actuels », conclut le texte. Cette dernière proposition a été intégrée dans l’avis du Conseil général sur le projet de loi-programme découlant du Grenelle de l’Environnement.

24 juin : Jean-Louis Borloo reconnaît que 156 collectivités ne respectent pas les normes

158 collectivités de la République n’ont pas de réseau d’assainissement aux normes européennes, mais il est à noter que sur les 158 responsables légaux de collectivités, seuls huit sont mis en examen, tous à La Réunion.

Le 24 juin dernier, Jean-Claude Fruteau pose une question à Jean-Louis Borloo lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Voici un extrait :
Dans le département de La Réunion, huit communes sur vingt-quatre et quelques opérateurs privés se sont vu signifier récemment leur mise en examen pour non-respect de la directive européenne imposant la mise aux normes des stations d’épuration. Le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer, interrogé ici même par une députée, a généreusement annoncé une aide exceptionnelle de l’État de 60 millions d’euros, alors que le chiffrage de l’ensemble des investissements nécessaires est évalué à plus de 365 millions d’euros : 60 millions sur 365, cela représente seulement 17%. Est-ce cela, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, que l’on appelle assumer ses responsabilités ?

Voici la réponse du ministre d’Etat à l’Ecologie :

- En matière d’eau résiduelle urbaine, sur 156 sites - communes, intercommunalités, syndicats - les installations ne sont pas conformes, c’est-à-dire en état déplorable, voire inexistantes. Cela vaut pour l’ensemble de notre territoire comme pour La Réunion.
Il y a un an, j’ai "piqué" une colère. Nous avons mis en demeure les collectivités qui ont la charge de cette question, mais qui sont en partie financées par les agences de l’eau. Nous avons fait le point opération par opération, et nous avons constaté les moyens financiers nécessaires pour accélérer la mise en conformité. L’État n’a pas de responsabilité financière ; il n’est que le garant du respect des lois.
Par ailleurs, nous avons pris la précaution de nous munir d’un complément de financement d’un milliard d’euros, prévu par la Caisse des dépôts. À cette heure, 148 collectivités se sont mises en conformité, ont lancé les appels d’offres ou commencé les travaux. Il y a eu une forte accélération. Si certains sites ne sont pas achevés, c’est en général pour des raisons matérielles ou techniques, par exemple un conflit avec la loi Littoral.
Enfin, le système est initié et les 60 millions d’euros évoqués par le secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer, Yves Jego, correspondent à un financement complémentaire alloué à ces opérations de responsabilité communale ou intercommunale.