« Les maires sont pris pour cibles par la justice » : Michel Séraphine, représentant hier le maire du Port, est revenu sur un sujet abordé par Roland Robert au cours de son discours. Un sujet qui concerne les 24 maires. Il s’agit de la mise aux normes européennes des stations d’épuration.
A Sainte-Marie, à Saint-André, à La Possession et au Port, les maires sont convoqués le mois prochain chez le juge. Pour les deux dernières communes, il est à noter qu’elles ont fait l’effort de construire, il y a quelques années, une station aux normes françaises. Pour s’adapter aux normes européennes, elles ont lancé un nouveau chantier. Bien qu’il en soit déjà au stade de l’appel d’offres, les maires doivent répondre devant la justice de la non-mise aux normes. Roland Robert déplore cette situation décourageante : « Au lieu de considérer que l’on fait des efforts, nous avons affaire avec la justice ». Le président de l’AMDR met également en garde. Pour le traitement des déchets, ce sera le même problème, le maire sera en première ligne.
Jean-Louis Lagourgue précise que sa mise en cause intervient après le débordement d’une bouche d’égout. Il s’étonne que la responsabilité pénale soit exclusivement le fait de la commune.
Eric Fruteau rappelle que dans sa commune, le problème date de 2005. Mais la convocation du maire vient seulement d’être notifiée.
Maurice Gironcel rappelle pour sa part que la CINOR a lancé la construction de deux stations qui permettront de répondre aux normes européennes en 2011. Mais cet investissement n’est plus subventionné qu’à hauteur de 55%, alors qu’il était auparavant de 80%. Or, une station d’épuration coûte plusieurs dizaines de milliers d’euros. Sur la base de ces faits, l’Etat ne doit pas s’exonérer de toute responsabilité, dit-il en substance.
Patrick Lebreton appelle quant à lui à un élargissement des responsabilités. Il est maire d’une commune de plus de 30.000 habitants, qui n’a pas de station d’épuration, et ne trouve pas normal d’être seul à payer. Quand le taux de subvention était de 80%, rien n’a été fait, constate-t-il, et aujourd’hui, c’est plus difficile qu’à cette époque. « Comment accueillir 200.000 habitants de plus si nous ne réglons pas le problème de l’assainissement ? ». L’Etat a sa responsabilité, conclut-il en substance.
Daniel Gonthier indique que pour réaliser la mise aux normes à Bras-Panon, le prix de l’eau a doublé. Il rappelle que le discours de l’Etat, c’est de faire mettre aux normes, et que les Réunionnais paient. Pour atténuer le choc, il note comme priorité la recherche d’un meilleur rendement dans le réseau de distribution.
Dernier point mis en évidence par Roland Robert : la non-conformité aux normes européennes bloque des projets de construction de logements. Ce qui, dans le contexte de pénurie que connaît La Réunion, est un handicap supplémentaire.
En cas de non-respect des normes européennes dans l’assainissement, les mairies sont sous le coup d’amendes importantes. Ce sont des amendes que l’Europe inflige à l’Etat français qui se retourne alors vers les communes concernées. C’est également ce qui risque de se produire dans le traitement des déchets. Et à plus long terme, l’application du droit au logement opposable placera une nouvelle fois les maires en première ligne. Ils sont en effet responsables de l’application de la loi sur le territoire de leur commune. Car si l’Etat est condamné par un demandeur de logement social, il faut envisager que l’Etat se tourne vers les maires pour appliquer la loi. Ce qui met en jeu leur responsabilité.

M.M.