Stéphane Babonneau, de la CIVIS, a présenté les données qui résultent des études d’aide à la décision du complexe de valorisation énergétique des déchets menées par la Communauté intercommunale des villes solidaires. Ce sont donc des chiffres approximatifs, mais qui donnent des indications plus ou moins précises.

Le coût total serait équivalent quelle que soit la solution choisie

En effet, selon ces études, que l’on choisisse l’option incinérateur ou l’option enfouissement, les coûts seraient quasiment les mêmes. En matière d’investissement de départ, l’incinérateur coûte plus cher, on estime le coût s’élevant à 230 millions d’euros contre 170 millions pour un schéma sans incinérateur. Les coûts d’exploitation se révèlent être proches, soit 9 millions pour l’incinérateur et 11 millions pour l’enfouissement. La différence réside dans les recettes : l’incinérateur produisant de l’énergie, elle peut ensuite être revendue à EDF, ce qui lui constitue une recette non négligeable par rapport à l’enfouissement.

Au final, dans l’hypothèse où il n’y aurait pas de subventions, le coût s’élèverait à 93 euros la tonne pour le schéma incinérateur et 86 euros la tonne dans l’autre schéma. Mais, bien entendu, il est impossible qu’il y ait pas de subventions, et dans ce cas, le coût est estimé à 63 euros la tonne dans le premier cas et 65 euros la tonne dans l’autre cas.

Impacts certains sur les coûts actuels

Ce que l’on retient, c’est que, quelle que soit la technologie choisie, les coûts vont augmenter. Là aussi, des études ont été menées, et on apprend qu’il est possible d’anticiper les augmentations. L’augmentation serait de l’ordre de 2,5 à 5 euros d’augmentation par an et par habitant. Si on applique une augmentation progressivement tous les ans, cela éviterait une énorme hausse des taxes d’une année à l’autre..
Alors, il faut s’attendre, quelle que soit l’issue de ces concertations et des décisions à venir, à une constante augmentation des taxes d’ordures ménagères.

Le financement se fera par la TEOM et le budget général

La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) et le budget général contribueront à financer le projet pour le traitement des déchets qui sera retenu.

À La Réunion, la TEOM est perçue par les EPCI, c’est-à-dire la CIVIS, le CINOR, la CIREST, le TCO, la CCSud et la commune de Saint-Philippe.
Le budget général des collectivités ne va que compléter la TEOM, le cas échéant.
Les taux de cette taxe peuvent varier selon que vous vous trouvez sur tel ou tel territoire.

Les taux votés en 2006 sont les suivants : 13% pour la CIREST, 11,55% pour la CINOR, 16,25% pour la CIVIS, entre 9,14 et 13,90% pour la CCSud selon que vous vous situez en centre-ville ou pas, de 8 à 14% pour le TCO et 10,42% pour Saint-Philippe. Les communes et les EPCI ont une certaine liberté dans la fixation de cette taxe.
On peut s’attendre, d’ores et déjà, à une hausse certaine de cette taxe dans les années à venir.

Sophie Périabe

La TEOM

Cette taxe a été instaurée afin de pourvoir aux dépenses des services d’enlèvement des ordures ménagères.
Elle peut être instituée dans les communes dans lesquelles fonctionne un service d’enlèvement des ordures ménagères, si les dépenses de ce service ne sont pas couvertes par des recettes ordinaires n’ayant pas de caractère fiscal.
Toute structure qui bénéficie de la compétence d’élimination des déchets et qui en assure la collecte peut instituer cette taxe, à savoir :

- les communes,
- les établissements intercommunaux à fiscalité propre (Communauté de communes, Communauté d’agglomérations ou communauté urbaine),
- les syndicats intercommunaux,
- les syndicats mixtes.

Cette taxe porte sur toutes les propriétés assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou temporairement exemptées de celle-ci.
Si le bien soumis à la taxe est loué, le propriétaire peut en récupérer le montant dans les charges locatives.

Depuis le 1er janvier 2005, les communes et EPCI votent directement le taux de la TEOM et peuvent, sur la base du service rendu, définir différentes zones de perception et y appliquer des taux différenciés.
À compter de 2007, les syndicats mixtes et les syndicats de communes pourront délimiter des zones bénéficiant d’un taux réduit de TEOM, en raison de leur proximité avec une installation de transfert ou d’élimination de déchets inscrite au plan départemental d’élimination des déchets ménagers. Les communes et les autres groupements de communes bénéficiaient déjà de ce dispositif instauré par la loi de finances pour 2005.
Loi de finances pour 2006 n°2005-1719 du 30 décembre 2005, JO du 31 décembre 2005, article 100.
La taxe est mise en recouvrement par les services fiscaux, avec les impôts fonciers en fin d’année (paiement le 15 octobre), et reversée aux communes par douzièmes.

(Source : site environnement de la CCIP)