Eurodéputés et États membres se sont mis d’accord pour interdire les allégations environnementales « génériques », vagues et trompeuses sur les étiquettes et publicités, tout en luttant plus efficacement contre l’« obsolescence » prématurée des produits.

« Produit vert », « biodégradable », « neutre pour le climat », « écologique »... Le texte interdit ces expressions imprécises si il n’y a pas de preuves détaillées avec ces appellations.

Le texte adopté interdit aussi les allégations d’impact environnemental neutre ou positif fondées uniquement sur la compensation des émissions carbone qui revient souvent à des plantations d’arbres, pratique inefficace par rapport à la réduction directe des émissions de CO2 de l’entreprise.

Pour lutter contre « l’obsolescence précoce », d’autres « pratiques trompeuses » seront bannies, comme les affirmations non étayées sur la durée de vie alléguée du produit ou le fait de présenter un bien comme réparable alors qu’il ne l’est pas ou difficilement.

La législation interdit également les mécanismes incitant à remplacer rapidement les « consommables » (cartouches d’encre d’imprimante, par exemple), les mises à jour logicielles inutiles, ou l’obligation injustifiée de devoir acheter des pièces de rechange ou accessoires auprès du producteur d’origine au détriment d’autres fabricants.

Seuls les labels de durabilité fondés sur des systèmes de certification approuvés ou établis par les autorités seront autorisés.

D’ailleurs, facilité l’accès des consommateurs, un nouveau label harmonisé européen sera élaboré pour attester d’une durée de garantie étendue au-delà des délais réglementaires. De plus, les informations sur la garantie devront être plus visibles, alors que de nombreux consommateurs ignorent les obligations légales existant dans ce domaine.

« Cela permettra d’indiquer clairement quels produits durent le plus longtemps, facilitant l’achat de produits plus durables », a précisé l’eurodéputée socialiste croate Biljana Borzan, rapporteure du texte.

« C’est la première fois qu’un texte interdit la pratique de l’obsolescence prématurée et offre un recours concret aux consommateurs. Que la charge de la preuve repose enfin sur les vendeurs est un signal fort pour notre marché intérieur », a salué l’élu Vert David Cormand.

Le texte doit recevoir le feu vert formel des eurodéputés et des Vingt-Sept avant d’entrer en vigueur, avec un délai de deux ans pour transposition dans le droit des États. Par la suite, un second projet de législation plus ambitieux contre l’écoblanchiment a été proposé par la Commission en mars et est encore en cours de négociations.

Ce projet vise à interdire l’ensemble des affirmations qui ne seraient pas soutenues par des bases factuelles et scientifiques, disponibles via un QR code ou sur un site internet, avec des sanctions « dissuasives » en cas de manquement.