C’est le principe du doute qui a joué. Le principe de bonne raison, dirons-nous. Après avoir relevé l’impact négatif sur les sols français, l’attaque aux résistances des insectes, influence négative sur la faune et la flore, la Haute autorité sur les OGM émet de sérieux doutes sur l’utilisation du Monsanto 810. Plus de raisons donc pour La France de refuser d’activer la clause de sauvegarde. La grève de la faim de José Bové, si décriée par beaucoup, aura eu de l’influence ! On en parlait hier matin sur les ondes françaises. Cela concerne 22 hectares des terres agricoles françaises, soit 1% de la surface réservée à la culture de maïs. Une goutte d’eau, direz-vous. Une goutte qui risquerait de faire beaucoup de dégâts, au vu des observations retenues par la Haute autorité sur les OGM. Déjà, 3 pays européens sur les 8 qui cultivaient le maïs MON810 ont décidé d’activer la clause de sauvegarde, à savoir la Grèce, l’Autriche et la Hongrie. Un médecin notait par ailleurs la possibilité de toxicité patho-rénale, touchant le foie et les reins.

Inscrire des principes raisonnables

L’Appel de José Bové pour une France sans OGM ne date pas d’hier. La dernière en date, qui fait de lui gréviste de la faim, est soutenue par la Confédération Paysanne, mais aussi les Amis de la Terre, Nature et Progrès, ATTAC, les Faucheurs volontaires, Agir pour l’environnement, l’Alliance pour la Planète, et tant d’autres. L’appel faisait suite à un constat. Les dernières initiatives du gouvernement ne tenaient pas compte des engagements pris lors du Grenelle de l’Environnement. « Au lieu de l’activation de la clause de sauvegarde sur la culture du maïs MON810, c’est un arrêté ministériel non motivé, sans aucun effet et contraire aux règlements européens qui a été pris. Au lieu de garantir le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM, sa proposition de projet de loi permet d’organiser la contamination génétique généralisée », constataient les grévistes de la faim. Ils formulaient donc plusieurs demandes - que l’on espère pris en compte par le gouvernement - que la France notifie immédiatement auprès de la Commission européenne de l’activation de la clause de sauvegarde sur le maïs MON810. C’est un préalable, qui tirera d’ailleurs José Bové de la grève de la faim. Il importe aussi que l’on donne la primauté à une agriculture, une apiculture et une alimentation sans OGM. Et l’on entend par là l’absence effective d’OGM, tel que le définit la note d’information de la DGCCRF 2004-113 du 16 août 2004. Par ailleurs, les militants anti-OGM exigent la mise en place d’un « régime de responsabilité strict et sans faute, impliquant l’ensemble des opérateurs de la filière OGM, sur l’ensemble des préjudices directs ou indirects, immédiats ou différés, y compris lorsque la contamination ne vient pas d’un champ voisin et que son origine ne peut être identifiée avec certitude ». Notons aussi l’importance du respect du droit à l’information préalable et à la participation du public et des collectivités territoriales. Par ailleurs, pour faire valoir la transparence, il est attendu qu’il y ait une évaluation indépendante, transparente et pluridisciplinaire des OGM. 

Le dire à L’Europe

Cela peut faire l’objet d’un projet de loi regroupant un certain nombre de mesures, conformes au large mandat dévolu par l’Union européenne, qui se base sur la liberté de choix des consommateurs, et qui offre un mandat très large aux Etats Membres, afin qu’ils prennent les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d’OGM dans d’autres produits. Référez-vous à l’article 26 bis de la Directive 2001/18. Il faut aller plus vite, plus loin aussi. La France prenant la présidence de l’Union Européenne en 2008, il faut qu’elle en profite pour mettre en œuvre les négociations sur l’étiquetage obligatoire des produits d’animaux ayant consommé des OGM. Elle devrait par ailleurs engager une réforme en profondeur des systèmes d’évaluation et d’autorisations européens, au moins équivalents à ceux en vigueur pour les pesticides. Mais soyons rassurés, La France devra se passer des OGM. Est-ce bien vrai ? Nicolas Sarkozy le déclarait même lors de son grand oral aux 670 journalistes reçus dans la salle des fêtes de l’Elysée. Il prendrait compte des moindres doutes de la Haute autorité sur les OGM. Voilà qu’ils sont formulés par ladite Autorité. Par induction, on pense donc que la France tiendra ses engagements pris lors du Grenelle de l’environnement. On attend que cela.

Bbj