Après le passage de Gamède

Déclaration de pertes agricoles Aides du Conseil Général, Groupama, Crédit Agricole et les dispositions fiscales

20 mars 2007

Les premières aides d’urgence du Conseil Général aux agriculteurs sinistrés sont :

- 50% sur le remplacement de bâches ou ombrières pour les producteurs sous serre ou ombrière

- 80 % sur vos produits de traitements phytosanitaires et engrais pour les producteurs de Géranium et de Vanille

- 50 % sur l’acquisition d’une réserve d’eau (souple ou rigide) dans la limite de 150 m3 pour éleveurs ou serristes sur périmètres irrigués Sud

- L’équivalent de 9,28 euros par animal (vache laitière + génisse) pour l’acquisition d’aliments en complément pour les éleveurs de la SICALAIT

- L’équivalent de 16,67 euros par animal pour l’acquisition d’aliments en complément pour les éleveurs de la SICA REVIA.
De plus, une demande d’aides de première urgence supplémentaires a été proposée au Département, qui va bientôt statuer.

Le Crédit Agricole propose 2 mesures d’accompagnement :

- Des différés d’amortissements, sur leurs prêts, qu’ils soient privés ou professionnels (le différé concerne le capital et les intérêts, il est proposé sur 6 ou 12 mois avec allongement de la durée de prêt et avec des conditions existantes maintenues)

- Des prêts de consolidation agricole au taux solidarité de 4,30 % sur 5 ans + ADI obligatoire de 0.348 %, taux de rigueur en mars 2007, réactualisable mensuellement.
Prendre contact au 0262 28 28 28.

Les mesures individuelles de Groupama :

Au cas par cas sur demande expresse, il sera examiné toute demande d’échelonnement des cotisations restant à payer.

- Au titre de la garantie "Coup dur", le seuil en mortalité Bétail pour le nouveau produit AGRIDOM ne sera pas appliqué pour les bêtes décédées entre le 24.02.07 et le 31.03.2007. La date butoir est calquée sur celle fixée par la DAF pour l’octroi de l’aide au titre de la solidarité nationale. Au-delà de cette date, les conditions contractuelles reprendront tous leurs effets (que les sociétaires qui ont souscrit une garantie "Coup dur" et s’appliquent également à nos anciens contrats).

- Les conditions de déclaration des sinistres "Mortalité du bétail" allége : une copie de la déclaration de la mortalité à l’EDE nous permettra d’étudier la demande d’indemnisation (abstraction du certificat de vétérinaire dans certains cas), du bordereau du GDSR...

Les dispositions fiscales
Depuis l’arrêté préfectoral du 5 mars 2007, le département de La Réunion a été déclaré zone sinistrée au titre des calamités agricoles suite au passage de Gamède.
Un dégrèvement proportionnel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est accordé aux contribuables sur présentation de la fiche fiscale de déclaration de perte (disponible dans les Points Verts).

Retrait des dossiers de déclaration de perte suite au cyclone :

- Dans les Antennes de la Chambre d’Agriculture,

- Les Permanences de Points Verts,

- Les Pôles Canne,

- Les Coopératives,

- Les agences du Crédit Agricole et

- les mairies.

La liste des pièces à joindre impérativement aux dossiers de déclaration de perte :

- Attestation de cultures AMEXA récente (moins de 3 mois) décrivant l’assolement et le cheptel avant le sinistre,

- Relevé d’Identité Bancaire ou postale (RIB ou RIP) au nom du demandeur,

- Extrait du plan cadastral pour toutes les surfaces déclarées en pertes ne figurant pas sur le RPG (Déclaration de surface).

Date limite de dépôt des dossiers :
31 mars 2007 dans toutes les mairies.


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