Le cacao, le café, le soja, mais aussi l’huile de palme, le bois, la viande bovine et le caoutchouc sont concernés, ainsi que plusieurs matières associées (cuir, ameublement, papier imprimé, charbon de bois...), selon ce texte conclu à l’issue de longues négociations entre le Parlement européen et les États membres de l’UE.

"Il s’agit d’une première dans le monde ! C’est le café du petit-déjeuner, le chocolat que nous mangeons, le charbon dans nos barbecues, le papier de nos livres. C’est radical", a salué Pascal Canfin, président de la commission Environnement au Parlement européen.

A quelques jours de la COP15 Biodiversité à Montréal, la décision de l’UE "non seulement change les règles du jeu de la consommation européenne, mais créé une incitation énorme pour les autres pays à changer leurs pratiques", s’est félicitée Anke Schulmeister-Oldenhove, de l’ONG WWF, tandis que Global Witness applaudit "un moment historique".

L’UE est responsable de 16% de la déforestation mondiale par le biais de ses importations (majoritairement de soja et huile de palme, chiffres de 2017), et est le deuxième destructeur de forêts tropicales derrière la Chine, selon le WWF.

L’importation dans l’UE sera interdite si ces produits sont issus de terres déboisées après décembre 2020. Les entreprises importatrices sont responsables de leur chaîne d’approvisionnement. Elles devront prouver la traçabilité via des données de géolocalisation des cultures, pouvant être associées à des photos satellitaires.

Le texte avait été proposé en novembre 2021 par la Commission européenne, et repris dans ses grandes lignes par les États. En septembre 2022, les eurodéputés avaient voté pour le renforcer, en élargissant la gamme de produits concernés, en particulier au caoutchouc.

Le Parlement européen avait également demandé l’extension du champ du texte à d’autres écosystèmes boisés menacés, comme la savane du Cerrado (Brésil/Paraguay/Bolivie), dont provient une grande partie des importations européennes de soja.

L’accord trouvé entre eurodéputés et États stipule finalement que cette extension "à d’autres terres boisées" devra être envisagée d’ici 2023, après l’entrée en vigueur du texte. De plus d’ici 2025, la Commission est tenue d’étudier une possible extension à d’autres produits (comme le maïs, que les eurodéputés voulaient cibler dès maintenant), à d’autres écosystèmes riches en stockage de carbone et en biodiversité (tourbières...), mais aussi au secteur financier, une autre demande forte du Parlement.

L’UE pourrait ainsi envisager d’obliger les institutions financières à refuser des services financiers ou des crédits si ces derniers risquent d’être associés à des activités de déforestation.

En revanche, "nous avons obtenu une définition beaucoup plus robuste" pour couvrir l’ensemble des forêts, et non pas seulement les forêts primaires, a indiqué Christophe Hansen (PPE, droite), négociateur pour le Parlement.

De plus, le texte final comporte "des garanties pour protéger les droits des peuples autochtones". Ainsi, les importateurs devront "vérifier la conformité avec la législation du pays de production en matière de droits de l’homme".

Enfin, des règles strictes de mise en œuvre ont été adoptées. Il est indiqué qu’au moins 9% des volumes importés depuis les pays où le risque de déforestation est élevé devront êtres contrôlés. De plus, les amendes, calculées selon les dommages environnementaux, pourront atteindre jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel dans l’UE.