Le recours doit être formé devant le Conseil d’État, et est aussi porté par plusieurs ONG qui accusent les autorités de ne pas faire assez en termes d’adaptation au changement climatique.
Des associations de défense de l’environnement et des citoyens sinistrés vont poursuivre l’État pour que la France renforce ses mesures d’adaptation au changement climatique. Il s’agit d’une « première » européenne selon les requérants.
Le recours est porté par Greenpeace, Notre Affaire à Tous et Oxfam qui ont déjà fait condamner l’État pour inaction climatique dans « l’Affaire du siècle ».
Cette fois, les associations sont rejointes par onze personnes ayant toutes, d’une manière ou d’une autre, subi des conséquences du changement climatique : champs inondés, fissures dans le logement, coupures d’eau, canicules invalidantes...
Ces dommages se multiplient alors que la France se réchauffe plus vite que le reste du monde, avec une hausse des températures moyennes en métropole de 1,7°C depuis 1900.
A La Réunion, le cyclone Garance a laissé des dizaines de sinistrés qui ont tout perdu et conduit de nombreux agriculteurs à vivre des situations extrêmement difficile.
« Ces personnes représentent une cartographie des conséquences existant déjà en France du changement climatique », a expliqué auprès de l’AFP Jean-François Julliard, directeur de Greenpeace France.
« Le changement climatique c’est aujourd’hui et pas quelque chose qui va se produire dans 10 ou 20 ans », a indiqué l’une d’elles, Marie Le Mélédo. Cette dernière a acheté un appartement en banlieue parisienne en 2018 mais celui-ci « s’est entièrement fissuré en 2020 » à la suite d’une sécheresse historique, l’obligeant à se reloger ailleurs à ses frais.
Les requérants estiment que l’État manque à ses obligations et que son troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) est largement insuffisant. Présenté en mars, ce plan vise à préparer les transports, les infrastructures énergétiques ou l’agriculture à un réchauffement de +4°C d’ici la fin du siècle,
Ils ne demandent pas d’indemnisation à la justice administrative mais espèrent le contraindre à prendre des mesures plus ambitieuses.
« Si ce recours permet de faire en sorte que la politique d’adaptation au changement climatique soit plus courageuse, mieux financée... alors nous aurons réussi », a indiqué Cécile Duflot, directrice d’Oxfam France et ancienne ministre.
Dans le détail, une demande préalable va être adressée au gouvernement dans un premier temps . Le texte de 162 pages demande la « révision » du PNACC-3 et « l’adoption de toutes mesures utiles permettant d’assurer, ou de renforcer, l’adaptation de la France aux effets du changement climatique ».
Au bout d’un délai de deux mois et en l’absence, jugée probable, de réponse, il sera alors possible de saisir directement le Conseil d’État. Cette démarche qui sera donc effectuée vers la « mi-juin », selon Clément Capdebos, l’un des avocats du collectif.
« C’est la première fois dans l’UE qu’un État est attaqué par des habitants sur le fait qu’il doit protéger les citoyens contre le changement climatique », a précisé la juriste Cléo Moreno.
Les avocats entendent notamment s’appuyer sur la loi européenne sur le climat de 2021. « On a un fondement juridique fort pour expliquer que l’État est tenu par une obligation d’adaptation », a estimé Clément Capdebos.
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