Commission du T.C.O.

Faire respecter la Loi et protéger le littoral

19 août 2005

Concernant la protection du littoral marin, la Région a publié une motion dans notre édition du 10 août 2005 (page 3) sur “une démarche commune et globale de l’ensemble des élus pour la protection du littoral marin”et la municipalité de Saint-Paul un communiqué paru le jeudi 11 août 2005 (page 6) sur la nécessité de faire respecter le patrimoine réunionnais.
Les maires des communes membres du TCO se sont réunis avant-hier en Commission de coordination et de proposition (CCP) de la communauté d’agglomération du Territoire de la côte Ouest, au sujet de l’occupation illégale du littoral. Après avoir révisé les différentes lois concernées, ils ont décidé à l’unanimité d’adopter une motion que vous lirez-ci après.

De nombreuses caractéristiques ont été prises en considération :

- la nécessité de protéger le littoral marin et son libre accès par la population, conformément au projet d’agglomération du TCO ;

- le contrat d’agglomération en vigueur qui, dans son volet aménagement et développement durable, signé avec l’État, la Région et le Département, prévoit notamment la protection du lagon avec une gestion maîtrisée des eaux usées et des eaux pluviales ;

- l’existence exceptionnelle sur la côte Ouest d’une zone naturelle intégrale comprenant le lagon, la plage et l’arrière plage, qu’il importe de préserver ;

- la prolifération de constructions et d’aménagements illégaux sur l’ensemble du littoral ouest et le fait qu’une telle situation perdure ;

- l’ensemble du cadre législatif et réglementaire à la disposition des pouvoirs publics ;

- le caractère régional de cette zone qui doit bénéficier à l’ensemble des Réunionnais et aux touristes ;

- les difficultés rencontrées sur le terrain par la Commune de Saint-Paul.

Les Maires des Communes membres du TCO ont décidé :

- de demander au représentant de l’État de prendre les mesures nécessaires afin de faire respecter la loi et les règlements et notamment les dispositions de la loi “littoral” relatives à la protection de l’environnement.

- de demander à toutes les parties concernées un inventaire exhaustif de toutes ces constructions et autres aménagements illégaux sur le territoire du littoral ouest ;

- d’organiser une réunion des parties concernées (Collectivités, acteurs publics, associatifs...) autour d’une démarche commune et globale en la matière.

Mobilisation du Conseil général

En prenant en considération les mêmes caractéristiques, la Commission permanente du Conseil général demande :
o à toutes les parties concernées un inventaire exhaustif de toutes ces constructions et autres aménagements illégaux sur le territoire du littoral Ouest ;
o au représentant de l’État de prendre les mesures nécessaires afin de faire respecter les Lois et les réglementations pour la protection de la zone littorale.