Il est tout d’abord important de savoir que c’est une démarche volontaire fondée sur la responsabilité de chacun des acteurs. Il est possible pour une entreprise, une collectivité ou un particulier de suivre cette démarche. Mais un tel projet demande un budget conséquent et il est vrai qu’il est compliqué à mettre en place. Pour un particulier, la montagne de démarches administratives à effectuer peut être un frein à recourir à cette démarche qui, pourtant, favorise la protection de notre environnement et de notre santé. Cette démarche devrait, de ce fait, être généralisée à toutes les constructions de logement ou à toutes autres constructions. « Il n’y a pas de petits gestes quand on est 60 millions à les faire », nous dit une annonce publicitaire en ce moment. Alors, mettons tous “la main à la pâte” pour rendre cette démarche accessible à un plus grand nombre de personnes et à les aider davantage dans leur projet de construction selon la démarche HQE.
Quelle est la procédure à suivre ?

Etablir un premier contact avec l’ADEME

La procédure se décline en plusieurs étapes. Tout au long de celles-ci, l’ADEME (Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Énergie) peut également participer à l’information et à la formation technique des acteurs.
En effet, les actions de l’ADEME se placent au cœur du développement durable. En s’appuyant sur son expertise et son réseau diversifié de partenaires, elle apporte des solutions aux entreprises, aux collectivités et aux citoyens soucieux de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air, la prévention de la production de déchets, la promotion des énergies renouvelables, la lutte contre la pollution des sols ou contre les nuisances sonores.
Cette mission de l’ADEME a été précisée en 2003 par la Stratégie Nationale de Développement Durable. Elle a été chargée en particulier de sensibiliser tous les publics au développement durable, d’aider à la mise en œuvre de démarches du type Agenda 21, de soutenir le déploiement de méthodes de management environnemental, de promouvoir la consommation durable et de participer à la mise en œuvre du programme “Etat Exemplaire”.
Il est donc important d’établir un contact avec l’ADEME, le plus en amont possible dans votre projet.

Faire appel à une AMO HQE®

L’ADEME vous aidera à monter votre projet et vous proposera une AMO HQE® (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Haute Qualité Environnementale®). Le maître d’ouvrage de la construction doit s’entourer d’une l’AMO HQE dont le rôle est de transcrire en termes de démarches et de performances la volonté du maître d’ouvrage qui désire obtenir une construction à Haute Qualité Environnementale. En l’absence de label HQE, l’AMO HQE ne peut que se porter garant de la démarche HQE du maître d’ouvrage. Sa responsabilité s’exprime en termes d’obligation de moyens, de méthodologie, de conseils et non pas de résultats, ces derniers étant de la responsabilité d’autres acteurs intervenant tout au long du projet (maître d’œuvre, entreprise).
Ainsi, l’AMO HQE doit orienter et aider le maître d’ouvrage dans ses choix et ses décisions dans la démarche HQE, sensibiliser le maître d’ouvrage aux considérations environnementales, faire émerger ses besoins, l’aider à les traduire en objectifs en approfondissant certaines cibles et veiller au bon déroulement de la démarche. Il faut une réelle sensibilisation de tous les acteurs concernés pour que le projet HQE soit à la hauteur de son appellation.
L’ADEME vous apportera également des conseils pour vous entourer d’une équipe (architecte et bureau d’études techniques) ayant une sensibilité environnementale. Un cahier des charges et un devis devront être établis pour pouvoir monter les dossiers de demande de subventions.

Travailler au montage financier du projet

Construire un bâtiment de ce type dans un objectif de développement durable peut engendrer un surcoût au départ du projet. Mais ce surcoût n’est en fait qu’un investissement qui apportera des gains tout le long de la vie du bâtiment. Ainsi, le surcoût qui peut exister au départ du projet est rentabilisé à la fin du projet grâce :

- au gain environnemental obtenu (conservation de l’équilibre écologique, économie d’énergie par l’utilisation d’énergie renouvelable et la gestion des ressources épuisables...) ;

- au gain social obtenu (bien-être des individus, respect de leur santé et de leur cadre de vie...)

- au gain financier généralement obtenu à l’exploitation de l’ouvrage.

Des aides peuvent être obtenues auprès de l’ADEME et de la Région :

- Participation au financement de la mission d’assistant à maître d’ouvrage HQE® à hauteur de 50% pour l’ADEME, suivant le cadre défini, et à hauteur de 30% pour le Conseil régional et la Direction régionale de l’équipement.
- Participation au financement d’études complémentaires en phases d’avant-projet sommaire et d’avant-projet définitif, comme une étude multi-énergie.
- Soutien financier à l’investissement travaux, suivant les procédures habituelles en vigueur (chaufferie bois, solaire thermique, efficacité énergétique exemplaire, tri des déchets de chantiers espaces verts, déconstruction sélective, etc...)
- Monitoring de l’opération et évaluation : financement jusqu’à 70%.

Enfin, il n’est pas exclu d’intervenir sur d’autres thèmes si les solutions retenues présentent un intérêt exemplaire ou innovant.
Il est proposé pour le lancement d’opérations exemplaires une aide (Aides aux investissements) aux éventuels surcoûts* HQE à hauteur de 40% d’une assiette plafonnée à 500.000 euros, déduction faite du montant actualisé des économies engendrées par les équipements aidés au cours des 5 premières années de fonctionnement, en application des procédures et taux de références admis par la Commission européenne.
Ces surcoûts sont calculés sur les 14 cibles de la HQE.

Enfin, dernière étape, suivre les phases du déroulement du projet HQE®.
Cette procédure est, bien entendu, d’ordre général ; qu’il s’agisse d’une entreprise, collectivité, particulier ou autres, des modifications sont à apporter.
Sur l’île, trop peu de bâtiments sont construits en suivant cette démarche respectueuse de notre environnement. L’année prochaine, la pépinière des entreprises du Sud, qui a suivi cette démarche HQE, ouvrira ses portes. C’est donc un exemple à suivre...

Sophie Périabe

*surcoûts par rapport à un investissement de référence rendant le même service, mais ne présentant pas les mêmes performances énergétiques et environnementales.