L’État vient d’être condamner par le Conseil d’État à payer deux astreintes de 10 millions d’euros. En effet, malgré certaines améliorations, les seuils limites de pollution de l’air au dioxyde d’azote sont toujours dépassés dans plusieurs zones de France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille. Au total, le gouvernement a été condamné à 30 millions d’euros d’astreinte pour le moment concernant ce dossier.

Reconnaissant des avancées dans le secteur des transports et dans le bâtiment, le Conseil d’État a souligné qu’elles n’ont pas encore de conséquence positive chiffrée dans les trois plus grandes agglomérations françaises.

Le Conseil d’État a également estimé que les "zones à faibles émissions" (ZFE) prévues dans la loi Climat et résilience d’août 2021 ne sont pas nouvelles, certaines ont d’ailleurs été mises en place avant même cette loi.

De plus, en dépit des plans de protection de l’atmosphère, "l’objectif de respect des seuils limites demeure très éloigné et n’est accompagné d’aucun élément permettant de considérer ces délais comme était les plus courts possibles".

Le Conseil d’État a été saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement en 2017 et avait ordonné à l’État "de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines dans 13 zones en France, afin de respecter la directive européenne sur la qualité de l’air" dès cette année-là.

En 2020, le Conseil avait estimé que les mesures prises étaient "insuffisantes" et avait donc condamné l’État à agir. Faute d’action du gouvernement d’Emmanuel Macron, l’État a été sommé de payer une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.

En 2021, les lenteurs de la réaction de l’État avaient poussé le Conseil d’État à le condamner à payer une première astreinte en août 2021, pour le retard du premier semestre 2021. A cette somme s’est ajoutée les deux nouvelles astreintes décidées ce mois-ci pour les retards des deuxième semestre 2021 et premier semestre 2022.

Le montant total des astreintes auxquelles l’État est condamné pour le retard de son action contre la pollution de l’air dans ce dossier s’élève donc à 30 millions d’euros actuellement.

Cette somme est répartie entre les associations qui ont saisi le Conseil. Ce montant devrait augmenter si les retards et les insuffisances se poursuivent et si le gouvernement prend pas en compte l’ampleur et l’urgence de la situation. Le Conseil d’État va de nouveau examiner les actions de la France en 2023.