Les produits issus de la déforestation ne pourront bientôt plus pénétrer dans l’Union européenne (UE). Le Parlement européen a adopté ce règlement le 19 avril à Strasbourg, à une très large majorité de 522 voix pour, 44 contre et 43 absentions.

Le texte doit encore être approuvé formellement par le Conseil, qui représente les États membres. Par la suite, le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.

Loi pionnière dans le monde

À travers cette législation, l’Union européenne a décidé de lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts. Celles-ci sont essentiellement provoquées par l’extension des terres agricoles, la déforestation, plus intense dans les régions tropicales et subtropicales, contribue au réchauffement climatique.

Le Giec a indiqué que près de 11 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre sont dues à la sylviculture et à la déforestation et que 12 % sont directement imputables à la production agricole.

La déforestation participe également à la dégradation de la biodiversité. Il y a urgence à agir, selon les institutions, dont le Programme alimentaire mondial, qui a estimé qu’entre 1990 et 2000, près de 420 millions d’hectares de forêts ont disparu de la surface de la Terre.

L’Europe est aussi responsable de ce phénomène, car la consommation européenne est responsable d’environ 10 % du déboisement. D’où ce règlement bannissant du marché européen les produits issus de la déforestation.

La liste des produits visés élargie par le Parlement

Les produits visés sont le bétail (et donc la viande et le cuir), le cacao (et le chocolat à partir duquel il est produit), le café, l’huile de palme et certains de ses dérivés, le soja et le bois (et les meubles dans lequel ils sont construits).

Dans les négociations préliminaires avec les États membres, le Parlement européen a obtenu d’ajouter le caoutchouc, le charbon, les produits en papier imprimés et des dérivés de l’huile de palme à la liste initialement proposée par la Commission européenne, en 2021.

Une fois le règlement entrée en vigueur, les entreprises ne pourront plus vendre des produits importés dans l’UE qu’après avoir présenté une déclaration qu’ils ne proviennent pas d’une terre déboisée ou n’ont pas causé la dégradation d’une forêt après le 31 décembre 2020.

Les fournisseurs doivent également vérifier que les produits respectent la logique du pays de production y compris les droits humains et ceux des populations autochtones. Pour faciliter les démarches des entreprises, la Commission va publier d’ici une liste des pays ou des régions en fonction du risque les produits qu’ils exportent soient issus de la déforestation.

Le pourcentage de fournisseurs contrôleurs (9 %, 3 %, 1 %) dépendra de ce risque. L’amende maximale en cas de non-respect du règlement représentera au moins 4 % du chiffre annuel de l’entreprise prise en en flagrant délit.