Pour le rapprochement de la politique énergétique, des finances publiques et des objectifs d’environnement

L’OCDE propose de taxer davantage le charbon et les carburants

30 janvier 2013

Deux nouveaux rapports de l’OCDE apportent des informations très diverses sur la façon dont la réforme des subventions et des allégements fiscaux en faveur des énergies fossiles et la rationalisation des taxes sur le carburant peuvent aider les pays à accroître leurs finances publiques et à respecter des objectifs écologiques.

Taxer la consommation d’énergie (Taxing Energy Use) livre la première analyse comparative systématique de la structure et du niveau des taxes sur l’énergie dans les 34 pays membres de l’OCDE. Ce rapport fait le point sur la variation du taux d’imposition selon le type de combustible ou de carburant et en fonction de leurs différents usages dans chaque pays. La synthèse des informations est également présentée sous forme de graphiques.

Dans ce rapport sont calculés les effets des taux légaux des taxes sur les divers carburants et combustibles, lorsque ces taux sont exprimés par unité d’énergie ou par unité d’émission de dioxyde de carbone (CO2). Le rapport révèle que ces taux d’imposition effectifs diffèrent considérablement d’un pays à l’autre, et fournit des précisions sur leurs amples variations selon les types de carburants ou combustibles (essence, gazole, gaz naturel, charbon, etc.), même en cas d’usages équivalents. Par exemple :

- En moyenne, le taux effectif d’imposition sur le gazole routier, exprimé en fonction des émissions de carbone, est inférieur de 37% au taux comparable applicable à l’essence ; rapporté au contenu énergétique, ce taux représente 32% de moins.

- Dans les utilisations thermiques et industrielles, le taux effectif moyen d’imposition basé sur les émissions de carbone qui s’applique aux produits pétroliers représente 24 euros par tonne de CO2, contre 13 euros par tonne pour le gaz naturel ; le taux moyen appliqué au charbon ne représente que 5 euros par tonne, en dépit des effets néfastes de ce combustible sur l’environnement.

- Les carburants et combustibles utilisés dans l’agriculture, la pêche et la foresterie sont souvent exonérés d’impôt.

Cette grande disparité des taux d’imposition — rapportés aux émissions de carbone — fait que les contre-incitations fiscales visant à éviter ces émissions présentent des différences considérables. Étant donné que les émissions de CO2, indépendamment de la façon dont elles sont produites et du lieu d’où elles proviennent, ont en substance les mêmes incidences sur les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (et, partant, sur le changement climatique), ces différences mettent en évidence la dispersion des efforts d’atténuation du changement climatique actuellement déployés au niveau international.

« Les écarts entre les taux effectifs des taxes sur la consommation d’énergie et le faible poids de la fiscalité applicable aux carburants et combustibles qui ont des effets importants sur l’environnement donnent à penser que les pays auraient de grandes possibilités de réformer leur fiscalité de l’énergie et d’atteindre des objectifs environnementaux avec un meilleur rapport coût-efficacité », a déclaré Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. « Un recours accru aux taxes liées à l’environnement pourrait aussi se révéler un moyen économiquement efficient de lever des recettes pour améliorer l’état des finances publiques en période de crise budgétaire ».

Le progrès : la baisse des subventions aux énergies polluantes

Plusieurs pays et non des moindres ont décidé de baisser les subventions au charbon et au pétrole. Ceci a pour effet d’améliorer les finances publiques tout en renforçant l’intérêt pour les énergies renouvelables. Voilà qui montre combien la Région présidée par Didier Robert est en retard sur le monde.

- l’Allemagne a réduit de plus de moitié le montant total du soutien estimé à la production de combustibles fossiles, pour le ramener à 2 milliards d’euros environ (0,1% du PIB) en 2011, suite à une décision de supprimer progressivement les aides au secteur de la houille à l’horizon 2018 ;

- le Mexique a mis en place un nouveau dispositif plus efficient de transferts monétaires destiné à aider les ménages pauvres à couvrir leurs besoins énergétiques, ainsi qu’un programme pilote visant à remplacer les subventions à l’électricité utilisée pour pomper l’eau d’irrigation par des transferts monétaires directs dans certains États, éliminant ainsi la distorsion des prix qui avait abouti à une surexploitation notable des eaux souterraines ;

- les États-Unis ont proposé pour l’exercice 2013 un budget fédéral qui éliminerait un certain nombre d’avantages fiscaux en faveur des combustibles fossiles, ce qui pourrait accroître les recettes publiques de plus de 23 milliards de dollars américains sur la période 2013-17.

Les produits pétroliers ont bénéficié d’environ deux tiers, en valeur, de toutes les mesures de soutien recensées dans l’ Inventaire , le reste étant réparti à parts égales entre le charbon et le gaz naturel.

L’analyse de l’OCDE montre que plusieurs pays ont adopté des stratégies ayant permis de réduire les subventions aux combustibles fossiles et à l’électricité, et qui consistent à :

- améliorer la disponibilité et la transparence des données relatives au soutien ;

- offrir des mesures de compensation mieux ciblées et transparentes visant la restructuration économique ou la réduction de la pauvreté, afin de faciliter la réforme des subventions aux combustibles fossiles ;

- si possible, intégrer la réforme des subventions aux combustibles fossiles dans un ensemble de réformes englobant des mesures structurelles plus générales ;

- susciter la confiance du public dans le programme de réforme par des stratégies de communication générales, un calendrier approprié de suppression des subventions, et la mise en œuvre de mesures sociales compensatoires.