Taxer la consommation d’énergie (Taxing Energy Use) livre la première analyse comparative systématique de la structure et du niveau des taxes sur l’énergie dans les 34 pays membres de l’OCDE. Ce rapport fait le point sur la variation du taux d’imposition selon le type de combustible ou de carburant et en fonction de leurs différents usages dans chaque pays. La synthèse des informations est également présentée sous forme de graphiques.

Dans ce rapport sont calculés les effets des taux légaux des taxes sur les divers carburants et combustibles, lorsque ces taux sont exprimés par unité d’énergie ou par unité d’émission de dioxyde de carbone (CO2). Le rapport révèle que ces taux d’imposition effectifs diffèrent considérablement d’un pays à l’autre, et fournit des précisions sur leurs amples variations selon les types de carburants ou combustibles (essence, gazole, gaz naturel, charbon, etc.), même en cas d’usages équivalents. Par exemple :

- En moyenne, le taux effectif d’imposition sur le gazole routier, exprimé en fonction des émissions de carbone, est inférieur de 37% au taux comparable applicable à l’essence ; rapporté au contenu énergétique, ce taux représente 32% de moins.

- Dans les utilisations thermiques et industrielles, le taux effectif moyen d’imposition basé sur les émissions de carbone qui s’applique aux produits pétroliers représente 24 euros par tonne de CO2, contre 13 euros par tonne pour le gaz naturel ; le taux moyen appliqué au charbon ne représente que 5 euros par tonne, en dépit des effets néfastes de ce combustible sur l’environnement.

- Les carburants et combustibles utilisés dans l’agriculture, la pêche et la foresterie sont souvent exonérés d’impôt.

Cette grande disparité des taux d’imposition — rapportés aux émissions de carbone — fait que les contre-incitations fiscales visant à éviter ces émissions présentent des différences considérables. Étant donné que les émissions de CO2, indépendamment de la façon dont elles sont produites et du lieu d’où elles proviennent, ont en substance les mêmes incidences sur les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (et, partant, sur le changement climatique), ces différences mettent en évidence la dispersion des efforts d’atténuation du changement climatique actuellement déployés au niveau international.

« Les écarts entre les taux effectifs des taxes sur la consommation d’énergie et le faible poids de la fiscalité applicable aux carburants et combustibles qui ont des effets importants sur l’environnement donnent à penser que les pays auraient de grandes possibilités de réformer leur fiscalité de l’énergie et d’atteindre des objectifs environnementaux avec un meilleur rapport coût-efficacité », a déclaré Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. « Un recours accru aux taxes liées à l’environnement pourrait aussi se révéler un moyen économiquement efficient de lever des recettes pour améliorer l’état des finances publiques en période de crise budgétaire ».