Environnement

L’U.M.P. traîne les pieds sur le “principe de précaution”

Environnement : Le débat sur la Charte toujours pas programmé

Témoignages.re / 5 mai 2004

La Charte de l’Environnement, promesse électorale du candidat Jacques Chirac, n’est toujours pas à l’ordre du jour au Parlement. Et pour cause : elle est contestée au sein même de la majorité.

La Charte, c’est l’une des promesses électorales du candidat Jacques Chirac. Pour le président de la République, elle "suscite de grands espoirs". Mais manifestement pas pour tout le monde. En effet, au sein même de son parti, il y a une fronde bien organisée destinée à faire capoter le projet. Fronde à laquelle se joint également le patronat. Au grand dam du locataire de l’Élysée : "J’ai conscience aussi des interrogations qu’un tel pas en avant peut soulever (...). Mais j’estime que l’adoption de cette charte sera pour la France un grand progrès".
Le président de la République demande aux parlementaires - et notamment aux présidents de l’Assemblée nationale et du sénat - de mettre - enfin - ce dossier à l’ordre du jour. Car il a été reporté trois fois. Selon certaines informations, le projet de loi pourrait être examiné le 12 mai par la commission des Lois de l’Assemblée et devrait donc être suivi d’un débat en séance publique dans un délai assez rapproché. Aucune date n’est encore fixée.
La Charte doit inscrire dans la Constitution de nouveaux droits et devoirs du citoyen vis-à-vis de l’environnement. Elle a valeur constitutionnelle. En termes juridiques, cela signifie que le texte, pour être adopté, doit être voté par une majorité des deux tiers des parlementaires. Est-ce à dire que les présidents des deux assemblées ne sont pas sûrs d’avoir ce taux de vote ? Y aurait-il encore plus de rififi que l’on ne pense au sein de l’UMP ?
C’est en fait un seul article du projet de loi qui divise les parlementaires de la majorité : celui qui porte le numéro 5 portant sur le “principe de précaution”.
Les parlementaires, se cachant derrière les avis de certains scientifiques, craignent que cela constitue un frein à l’innovation. Certains ministres aussi, sont méfiants. "C’est un texte qui stimulera la recherche scientifique et l’innovation technologique pour inscrire la croissance économique dans le cadre d’un développement durable" leur a rétorqué le président.
Et de rappeler que ce principe de précaution "appelle chacun, et d’abord l’État, à une attitude de responsabilité, qui passe par des démarches d’éducation, d’information, de prévention, de précaution et de réparation, dans le souci des générations futures".
Rappelons que ce principe dit de précaution a été codifié en 1992, au moment du sommet de la Terre à Rio. Il est inscrit dans le droit communautaire la même année. Il aura fallu attendre trois ans (1995) pour qu’il le soit dans le Droit français (loi Barnier).
Cette charte contient toutes les composantes d’un développement durable. Les parlementaires réunionnais participeront-ils au débat ? Quelle sera leur positon ?

D. B.