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Grenelle de l’Environnement
10 septembre 2007
Le groupe de travail numéro 2 a défini trois propositions de programmes qui ont suscité un consensus. Les discussions ont surtout porté sur les moyens et outils à mettre en œuvre pour les réaliser.
« Mettre la biodiversité sur le même plan que les autres politiques publiques ». C’est l’appel que lançait France Nature Environnement (FNE) dans son cahier de propositions concernant le Grenelle de l’Environnement. Cela semble pour l’instant bien parti. Après 4 réunions entre le 17 juillet et le 5 septembre, les membres du groupe de travail n°2 “Préserver la biodiversité et les ressources naturelles” sont tombés d’accord sur 3 grands programmes d’action. Les principaux axes figuraient déjà parmi les propositions de FNE et du Comité français de l’Union mondiale pour la nature (UICN), organisme hybride qui regroupe des ministères, des associations non gouvernementales et des établissements publics. Il s’agit de la connaissance et de la vulgarisation, du problème de la gouvernance, et des outils à mettre en œuvre.
Jean-François Le Grand, Sénateur UMP de la Manche, préside le groupe n°2 aux côtés de la Sénatrice du Nord verte, Marie-Christine Blandin.
« Il n’y a pas de sujet de tension », remarque Sébastien Moncorps, Directeur du Comité français de l’UICN. « Globalement, le texte nous convient, sauf l’absence de propositions sur la position de la France à l’international. Elle a une responsabilité mondiale, car elle abrite de nombreuses espèces endémiques », ajoute-t-il. Pour Jean-François Le Grand, certains points ont été « difficiles à traiter » dans le cadre des discussions, comme l’eau, la trame verte nationale (1) et les bois et forêts. « Mais des personnes aux avis divergents ont proposé de se réunir en sous-groupes pour faire des propositions », précise-t-il. Pour faciliter le dialogue, 5 ateliers avaient été constitués : connaissance, Outre-mer, mer, patrimoine naturel et durabilité des territoires, et responsabilisation, engagement et exemplarité des acteurs socio-économiques et politiques.
« La recherche dans le domaine de la biodiversité est sous-dotée. Nous avons besoin d’inventaires, car on connaît peu d’espèces », explique Sébastien Moncorps.
Pour Bernard Massas, de l’Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (Ucaplast), qui a participé aux réunions du groupe, l’information, la communication et la formation vis-à-vis du citoyen sont indispensables. « Il faut faire prendre conscience de l’importance de la biodiversité à tous les niveaux de la société », estime-t-il. L’une des mesures qui pourraient être retrouvées dans les propositions concerne la création d’une agence de la nature. Dans ses propositions, FNE lui attribuait les missions d’aide à la mise en œuvre des plans de préservation et du patrimoine naturel, et de suivi de mise en place de la stratégie nationale sur la biodiversité dans les politiques nationales et locales. L’application de cette dernière et de ses 10 plans d’action est remise en cause par le Comité français de l’UICN. « Le bilan est mitigé, car il y a eu des manques politiques et financiers. Le Grenelle est l’occasion de renforcer cette stratégie, qui est un bon dispositif », estime Sébastien Moncorps.
Selon Jean-François Le Grand, le groupe a abordé la fiscalité sous l’angle de la valeur économique de la biodiversité. L’idée d’unités-valeurs a émergé des discussions : ce sont des “bons points” pouvant être utilisés comme une reconnaissance d’un bon comportement vis-à-vis de l’environnement. Un audit de l’ensemble des taxes et aides existantes a été demandé afin de supprimer éventuellement celles qui ne sont pas favorables à l’environnement.
Concernant l’Outre-mer, le développement des aires protégées a été évoqué, en particulier avec la récente création de l’Agence française des aires marines protégées et des parcs naturels marins. Pour les associations, il faut par ailleurs mieux intégrer la biodiversité dans les projets d’infrastructures. « En Nouvelle-Calédonie et en Guyane, il existe des projets miniers très inquiétants pour la biodiversité marine », précise ainsi Bernard Cressens, du WWF. Une loi-cadre sur la mer et la révision de la loi de 1976 sur la biodiversité devraient également figurer, selon Jean-François Le Grand, parmi les propositions du groupe de travail. La prochaine réunion aura lieu le 25 septembre. Pour l’instant, les membres du groupe s’accordent à dire que la biodiversité occupe désormais une place primordiale dans les priorités environnementales, aux côtés du changement climatique. « Elle était très méconnue, mais elle est devenue aujourd’hui une préoccupation quotidienne », résume Jean-François Le Grand.
(1) Corridor biologique mis en place pour préserver la biodiversité.
(Sources : Journal de l’environnement)
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