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La CNL ira au tribunal d’instance
Charges locatives « abusives »
jeudi 24 décembre 2009
La Confédération Nationale du Logement continue à se battre pour obtenir de la SODIAC le remboursement des charges locatives de l’Îlôt au Marché à Saint-Denis.
Il y a deux mois, la Confédération nationale du logement (CNL) dénonçait les charges locatives abusives pratiquées par la Sodiac concernant le groupe d’habitation Ilot au Marché, à Saint-Denis. La CNL réclamait le remboursement de 7.536 euros aux 70 locataires pour 2008, après contrôle des documents comptables fournis par le bailleur social.
Le 10 décembre 2009, la commission départementale de conciliation a examiné le dossier. « La SODIAC s’est engagée à rembourser seulement 2.951 euros », rapporte Éric Fontaine, président de l’association de défense des locataires. « C’est un petit pas, commente-t-il, mais nous irons au tribunal d’instance car il s’agit d’une somme importante ».
Bref, la CNL ne baisse pas les bras et continue son travail de fourmi auprès des autres bailleurs sociaux (SHLMR, SIDR) pour détecter les charges locatives abusives. 5.000 logements ont déjà été contrôlés, précise Éric Fontaine. Là encore, l’association a repéré des abus. La CNL rappelle que la liste des charges locatives est limitative, fixée par la loi. Pour les logements sociaux, ces charges représentent 35 millions d’euros par an à La Réunion. Un locataire peut ainsi payer jusqu’à 95 euros de charges par mois pour un logement social, soit un mois de smic fait remarquer Éric Fontaine.
EP
