La plus haute juridiction de l’ONU rendra mercredi un avis consultatif sur plusieurs questions : la responsabilité historique des grands pollueurs sera-t-elle engagée ? Quelles obligations les États ont-ils en vertu du droit international de protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre ? Quelles sont les conséquences juridiques ? La plus haute juridiction de l’ONU tranche ce mercredi.

Selon les experts, cette affaire est la plus importante jamais entendue par la Cour internationale de justice, basée à La Haye. "Je pense que cela peut réellement changer la donne dans le débat climatique actuel", a indiqué Ralph Regenvanu, ministre du changement climatique du Vanuatu, archipel du Pacifique. "Cela fait 30 ans que nous subissons cette situation. Cela va changer le narratif, et c’est ce dont nous avons besoin", a-t-il déclaré à l’Agence France Presse.

Consultatif, l’avis que rendront les juges à 15h00 (13h00 GMT) pourrait influencer et remodeler la justice climatique en inspirant des lois et des tribunaux dans le monde entier.

Des étudiants du Vanuatu sont à l’origine de la procédure en 2019, depuis propulsée par un vote de l’Assemblée générale des Nations unies. "Le changement climatique n’est pas qu’un exercice académique... On le vit au quotidien", a déclaré à l’AFP Vishal Prasad, un étudiant fidjien de 29 ans, à l’origine de la campagne avec d’autres étudiants de l’université du Pacifique Sud, au Vanuatu.

Selon Joie Chowdhury, avocate principale à l’ONG CIEL qui soutient la procédure, l’avis de la CIJ est "potentiellement l’une des décisions juridiques les plus importantes de notre époque".

Les Nations unies ont chargé les 15 juges de la CIJ de répondre à deux questions :
- quelles sont les obligations des États en vertu du droit international pour protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre, majoritairement générées par la combustion du pétrole, du charbon et du gaz, pour les générations présentes et futures ?
- quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations pour les États dont les émissions ont causé des dommages environnementaux, en particulier pour les États insulaires vulnérables de faible altitude ?

Des pays et militants du climat, frustrés par la lenteur des processus de négociations habituels, se tournent de plus en plus vers les tribunaux - nationaux et internationaux - pour forcer les entreprises et les États à agir, avec déjà quelques décisions en leur faveur.

Les COP annuelles ont permis d’infléchir les prévisions de réchauffement, mais elles sont encore très insuffisantes pour tenir l’objectif limite de 2°C, par rapport à l’ère préindustrielle, fixé par l’accord de Paris de 2015. Le monde en est déjà à au moins 1,3°C de réchauffement.

Le débat a opposé les petits pays en développement aux économies avancées. Les grands pollueurs, dont les États-Unis et l’Inde, ont mis en garde la Cour et défendu le processus politique existant des COP, par la Convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques, e dépit de ses insuffisances.

D’autant que les États-Unis de Donald Trumps se sont retirés de l’Accord de Paris. Les petits pays réclament aussi le paiement de réparations aux pollueurs historiques, une demande inacceptable pour la plupart des pays riches.

"Le principe cardinal est clair comme de l’eau de roche. Les États responsables sont tenus de réparer intégralement le préjudice qu’ils ont causé", a déclaré Margaretha Wewerinke-Singh, du Vanuatu.

Ces États exigent aussi un calendrier pour l’élimination des combustibles fossiles, des compensations monétaires le cas échéant ainsi que la reconnaissance des torts passés.

"Bien que responsable de moins de 0,01% des émissions de gaz à effet de serre, sur la trajectoire actuelle des émissions, Tuvalu disparaîtra complètement sous les vagues qui clapotent sur nos côtes depuis des millénaires", a déclaré Eselealofa Apinelu, représentant de l’archipel polynésien.

Les avis consultatifs de la CIJ ne sont pas contraignants. Un argument pour les détracteurs affirmant que les principaux pollueurs l’ignoreront. Mais le droit international se construit avec de tels avis, a expliqué à l’AFP Andrew Raine, du département juridique de l’ONU Environnement. "Ils clarifient la manière dont le droit international s’applique à la crise climatique, ce qui a des répercussions sur les tribunaux nationaux, les processus législatifs et les débats publics".