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Littoral marin
11 août 2005
Après la décision prise hier par le Tribunal de Grande Instance sur le référé de la SARL Copacabana, la commune de Saint-Paul réaffirme la nécessité de faire respecter le patrimoine réunionnais.
Dernièrement, le restaurant Copacabana a vu son alimentation d’eau et d’électricité coupée suite à deux arrêtés municipaux pour occupation illégale du littoral marin. Une décision prise par le maire de Saint-Paul en vertu des pouvoirs dont il dispose sur la base du Code de l’urbanisme.
Suite à cette décision, la SARL Copacabana, qui exploite le restaurant Copacabana, a saisi le président du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis statuant comme juge des référés, en faisant valoir que le maire de Saint-Paul avait commis une voie de fait et en demandant au juge le rétablissement du réseaux d’eau et d’électricité.
Le référé a été plaidé lundi dernier. Le juge a rendu son délibéré hier à 14 heures. Il s’est reconnu compétent pour connaître du litige et a rejeté la requête effectuée par la SARL Copacabana en considérant que le maire de Saint-Paul n’a pas commis de voie de fait ; enfin, il a condamné la SARL Copacabana à verser à la Commune, à la CGE et à EDF une somme de 700 euros au titre de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
En conclusion, le maire n’a pas commis d’illégalité et a utilisé les pouvoirs dont il dispose pour faire échec aux infractions commises par la SARL Copacabana en matière d’urbanisme.
Suite à ces décisions, la commune de Saint-Paul a publié un communiqué pour rappeler sa position. "En premier lieu, nous considérons que les plages et le lagon font partie du patrimoine commun des Réunionnais. Deuxièmement, nous considérons que la loi doit être respectée partout en particulier sur les espaces naturels sensibles, le Maïdo, l’Étang...
qui doivent rester accessibles à tous".
La mairie conclut : "Nous considérons enfin, que ceux qui ont pu, dans le passé, par ruse, complicité ou tout autre moyen s’accaparer illégalement des zones naturelles publiques doivent maintenant mettre un terme à l’utilisation abusive et privative de ces espaces communs. Tous ceux qui habitent et vivent à La Réunion sont co-propriétaires et co-responsables du devenir des plages et des lagons. Dans ce dossier, il s’agit pour Saint-Paul d’assurer dans tous les secteurs d’activités et sur l’ensemble du territoire un développement économique durable avec des entreprises saines et créatrices d’emplois".
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