Au niveau européen, la directive 2003/87/CE a établi un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne (UE). Chaque État membre élabore un plan national d’allocations des quotas pour la période de 3 ans (2005-2007) puis par période de 5 ans (2008-2012, 2013-2017...).
Le Mécanisme de développement propre (MDP), qui est un mécanisme de flexibilité du Protocole de Kyoto, incite les pays industrialisés à réaliser des projets permettant de réduire, voire d’éviter, ou de stocker les émissions de gaz à effet de serre dans les pays en développement. En contrepartie, ils reçoivent des crédits d’émissions qui peuvent être utilisés pour atteindre leurs propres objectifs d’émissions. Les pays récipiendaires bénéficient d’injections de technologies avancées qui permettent à leurs usines ou leurs installations générant de l’électricité d’opérer de manière plus efficiente, et de ce fait, à bas coût et avec des profits élevés. Les MDP permettent à une entreprise occidentale d’investir dans un pays en développement pour être créditée de la réduction d’émissions de CO2 obtenue.
Le marché des échanges de quotas de CO2 dans l’industrie est l’un des outils mis en place dans le cadre du Protocole de Kyoto qui vise à endiguer les émissions de dioxyde de carbone, un des principaux gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. Chaque Etat membre de l’UE s’est vu allouer un quota d’émissions de CO2 qui a été réparti entre les différentes industries.


C’est un véritable marché du droit de polluer

Dans la pratique, les entreprises concernées, au premier rang desquelles les producteurs d’électricité, les cimentiers et les sidérurgistes, reçoivent gratuitement des permis à émettre du CO2. Celles qui émettent plus que leur quota ont la possibilité d’acheter des droits d’émission à celles qui en émettent moins (et qui revendent leurs tonnes de CO2 excédentaires sur le marché. (...)

David Bérenger Loemba, Congopage