Les sages du Palais Royal ont écarté la plupart des moyens de recours, de procédure et de fond, développés par les sénateurs et les députés socialistes, communistes, radicaux et verts.
Dans un communiqué, le Conseil juge que la loi a « été adoptée au terme d’une procédure régulière », alors que les requérants soutenaient que son examen aurait dû être interrompu après l’adoption-surprise d’une question préalable déposée par le député communiste André Chassaigne.
Par ailleurs, selon le haut Conseil, le principe de précaution inscrit dans la Constitution via la Charte de l’environnement, est respecté par la loi OGM.
Les parlementaires de gauche avaient au contraire souligné un risque de contamination des productions agricoles contraire à leurs yeux à ce principe.
Les auteurs de la saisine avaient par ailleurs estimé que la décision du Conseil ouvrirait « la voie à une jurisprudence environnementale aux conséquences majeures pour le respect des ressources naturelles ».
Les sages ont seulement censuré deux alinéas prévoyant qu’un décret établirait une liste d’informations obligatoirement rendues publiques en cas de culture d’OGM en serre ou en plein champ.
Or, selon le Conseil, cette liste doit être inscrite dans la loi.
Cependant, cette censure ne prendra effet qu’au 1er janvier 2009. Et ce pour éviter que la France ne soit en infraction en méconnaissant l’obligation qui lui est faite de transposer les directives européennes dans sa législation.
Dans un communiqué, le ministère de l’Ecologie a souligné que cette censure ne « remettait pas en cause l’application concrète de la loi, dont les textes d’application seront publiés avant la fin de l’année ».
De leur côté, les associations Greenpeace et France Nature Environnement ont salué les remarques du Conseil constitutionnel, tout en regrettant que la loi ait été avalisée. France Nature Environnement a notamment déploré l’interprétation « assez peu ambitieuse du principe de précaution » faite par le conseil.
Adoptée le 22 mai par le Parlement à l’issue d’une très vive controverse, la loi OGM, qui transpose une directive européenne, reconnaît « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM » en France et organise la co-existence des deux types de cultures.

SP

« On ne peut pas nourrir la planète sans les OGM »

Le président du groupe alimentaire suisse Nestlé, Peter Brabeck, a appelé l’UE à assouplir ses règles sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), pour faire face à la montée de prix des matières premières agricoles.
« On ne peut pas nourrir la planète sans les organismes génétiquement modifiés », a estimé Peter Brabeck, dans un entretien au quotidien britannique "Financial Times".
« Nous avons les moyens de faire une agriculture viable à long terme », a-t-il ajouté, regrettant le manque d’engagement politique en faveur des OGM.
L’opposition de l’UE aux OGM a notamment favorisé le rejet de cette technologie en Afrique, a estimé le président du géant alimentaire.
Toujours selon ce dernier, « l’Union européenne a fait usage de pression politique pour empêcher certains pays d’utiliser des organismes génétiquement modifiés et cette démarche n’était pas forcément positive pour l’agriculture de ces pays ni pour leurs stocks ».
Les OGM sont « une des technologies les plus sûres que nous ayons jamais vues, bien plus sûres que (les produits) biologiques ou écologiques à la mode en Europe », a poursuivi Peter Brabeck.
Le maïs MON810, conçu par le groupe agrochimique américain Monsanto, est la seule culture OGM présente dans l’UE, essentiellement en Espagne. Il représente moins de 1% des surfaces de maïs cultivées en France (22.000 hectares l’an dernier).