Le gouvernement veut donc créer un « plan d’épargne avenir climat » à destination des mineurs pour financer des projets économiquement vertueux, selon un avant-projet de loi sur l’industrie verte obtenu par le média en ligne Contexte et consulté par l’Agence France Presse.

La création de ce produit d’épargne faisait partie des 29 propositions présentées à Bercy le 3 avril par des élus et des industriels issus de cinq groupes de travail réfléchissant à la future loi.

Selon l’avant-projet de loi, le gouvernement entend orienter l’épargne privée vers des projets écologiquement vertueux. « L’ouverture du plan d’épargne avenir climat est réservée aux personnes physiques âgées de moins de 18 ans et résidant en France », précise-t-il.

L’argent versé sur ces plans d’épargne sera « affecté à l’acquisition de titres financiers contribuant au financement de l’économie productive et de la transition écologique », a ajouté le texte.

Contacté par l’Agence France Presse, le ministère de l’Économie n’a pas souhaité confirmer que ce produit d’épargne figurera bien dans le projet de loi. Il a indiqué qu’« aucune communication à la presse » n’était prévue avant la finalisation de ce projet de loi.

Actuellement, le document ne précise pas le plafonnement de ce plan d’épargne, ni si des versements réguliers seront exigés. Les « conditions d’ouverture » et les « modalités de gestion » du plan seront fixées « par voie réglementaire », a indiqué le ministère

Le ministère a toutefois précisé à l’AFP qu’il ne sera pas possible d’effectuer des retraits avant la majorité du titulaire, sauf pour clôturer le livret. En revanche, une fois majeur, le titulaire pourra effectuer des « retraits partiels de sommes ou de valeurs » sans entraîner « la clôture du plan d’épargne avenir climat », est-il précisé.

Afin d’inciter les parents à ouvrir très tôt un tel plan pour leurs enfants, le gouvernement prévoit « pour toute ouverture d’un plan d’épargne avenir climat au cours de l’année de naissance du titulaire », un « abondement » de l’État dont le montant sera « déterminé par arrêté du ministre chargé de l’économie ».

Parmi les 29 propositions présentées à Bercy début avril, figurait aussi l’idée de remplacer l’actuel Livret de développement durable et solidaire (LDDS) par un « Livret Vert ». Selon le projet de loi consulté par l’AFP, cette proposition ne fait pas partie des 13 articles.