Le projet de loi OGM adopté en commission

20 mai 2008, par Sophie Périabe

La commission mixte paritaire, réunie en catastrophe par le gouvernement suite au rejet du texte à l’Assemblée mardi, a finalement validé le projet, qui sera à nouveau voté à la fin du mois. Réunis en commission mixte paritaire (CMP) à la demande expresse de François Fillon mercredi, sept députés et autant de sénateurs ont arrêté le projet de loi sur les OGM. La loi devrait donc être présentée en séance plénière à la fin du mois, sans possibilité de nouveaux amendements, à part ceux du gouvernement.

Mardi, alors qu’on attendait un vote définitif du texte très controversé, l’adoption inattendue d’une motion de procédure PCF, à une voix de majorité, avait interrompu le débat, obligeant le gouvernement à convoquer en urgence une CMP (7 députés et 7 sénateurs, majoritairement de droite).
Après plus de deux heures de réunion, la CMP a entériné mercredi la version du texte votée le 16 avril par le Sénat, approuvant son article premier, seul point restant en discussion.
La décision de la CMP a réduit à néant la victoire politique obtenue 24 heures plus tôt par la gauche.
Pour Patrick Ollier, président de la commission mixte paritaire, c’est justifié : « Quatorze parlementaires en CMP n’ont pas le droit de re-débattre de l’ensemble d’un texte qui a été longuement débattu au cours de deux lectures, tant à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat ».
A noter que c’est l’absentéisme des députés UMP qui a permis le coup de théâtre de mardi. Le texte OGM n’a jamais suscité de franche adhésion en leur sein, certains s’inquiétant plus ou moins ouvertement des risques environnementaux des OGM tandis que d’autres reprochent au gouvernement de la faire la part trop belle aux anti-OGM.
Pour André Chassaigne, auteur de la motion votée mardi et d’un amendement majeur, la voie choisie avec la CMP est « une erreur terrible » et « à quelques mois de la présidence française de l’UE, c’est un crachat contre la démocratie ».
La gauche a quitté la réunion avant la fin pour « ne pas participer à cette parodie de démocratie », selon le député PS Philippe Martin, qui annonce que le PS compte saisir le Conseil Constitutionnel.
« Le rejet du texte par la majorité des parlementaires n’a pas été entendu ici dans une réunion à huis clos, en catimini », déplore le parlementaire, qui dénonce un signal extrêmement négatif avant le débat sur la réforme des institutions. Une manière de rappeler à la majorité et au gouvernement que le vote de cette réforme est suspendu au bon vouloir de l’opposition, la majorité des trois cinquièmes du congrès (députés et sénateurs) étant requise.

SP (Avec AFP)