Un environnement préservé passe par un traitement des eaux usées. Mais lorsque le raccordement à l’égout n’est pas possible, d’autres solutions sont mises en œuvre. Coup de projecteur sur le SPANC créé cette année dans les trois communes de la CINOR : Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.
Chaque jour, chacun d’entre nous utilise de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les sanitaires... À La Réunion, environ 250 litres d’eau par personne sont consommés quotidiennement. Après usage, ces eaux polluées doivent être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Si votre habitat est desservi par un réseau d’égouts, vous devez vous y raccorder (tout à l’égout) : c’est l’assainissement collectif.
Dans le cas contraire, un assainissement non collectif, appelé également assainissement autonome, constitue la solution privilégiée.
Ce type d’assainissement est généralement constitué d’une fosse septique et d’un système de traitement et d’infiltration dans le sol. Réalisé dans les normes en vigueur sur votre terrain, il permet de traiter vos eaux usées en garantissant de bonnes conditions sanitaires et en préservant l’environnement.
La mise en place d’un assainissement non collectif relève de la responsabilité du particulier qui construit son habitation. Il lui appartient donc, de choisir la filière d’assainissement la plus adaptée aux caractéristiques du terrain.
Responsable en cas de pollution, chacun d’entre nous est tenu de disposer d’une installation d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement et respectant les prescriptions techniques définies dans la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, les arrêtés du 6 mai 1996, la circulaire interministérielle du 22 mai 1997 et la norme XP P 16-603 Août 1998 référence DTU.64.1.

100.000 personnes concernées dans trois communes

L’assainissement des eaux usées se fait en plusieurs étapes : la collecte des différentes sorties d’eaux de la maison, un premier traitement (ou prétraitement), généralement une fosse septique, le traitement (ex : filtres à sable, épandage...), et l’évacuation des eaux usées par le sol.
La Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion est dotée de cette compétence depuis le 21 février 2003. Elle a préalablement élaboré un schéma directeur distinguant les actions relevant de l’assainissement collectif de celles relevant de l’assainissement non collectif.
Ce schéma a mis en évidence que 85% des équipements des particuliers étaient non-conformes. Le taux de raccordement étant amené à augmenter, le nombre d’habitants utilisant un assainissement autonome devrait passer de 100.000 en 2001 à 300.000 à l’horizon 2025.

Usager et collectivité co-responsables

En assainissement autonome, la responsabilité est répartie entre deux acteurs principaux : l’usager et la Collectivité. Les compétences et les obligations nouvelles des collectivités et des usagers dans le domaine de l’assainissement non collectif sont fixées par la loi sur l’eau de 1992, reprises entre autres dans les articles L. 2224-8, L. 2224-9 et L. 2224-10 du CGCT, et l’article L. 1331-1 du Code de la santé publique.
Ainsi, l’usager ne disposant pas de tout à l’égout doit justifier : de l’existence d’un système d’assainissement autonome, de son bon fonctionnement et, s’agissant des installations existantes, il doit également justifier le respect des règles de conception et d’implantation en vigueur.
Pour sa part, la Collectivité doit réaliser après des particuliers le contrôle des installations, par le biais du Service Public d’Assainissement Non Collectif - SPANC.

Contrôle de conception et de bonne exécution

Lors de la mise en place du SPANC, une campagne de contrôle des installations existantes sera effectuée avec pour objectif d’établir un diagnostic de l’état du parc des installations privées ainsi que d’identifier celles qui représentent un risque réel de pollution du milieu.
À l’issue de cette visite, le service public de contrôle des installations non collectives émet un rapport de visite (qui n’est pas un procès verbal) constatant, l’état du fonctionnement du système et les causes éventuelles des anomalies. Ce rapport informe les propriétaires des situations constatées, rappelle les obligations ainsi que, le cas échéant, les sanctions pénales auxquelles ils s’exposent.
La circulaire du 22 mai 1997 relative à l’assainissement non collectif précise que « le contrôle technique devra en priorité se focaliser sur la conformité des installations nouvelles, qui, lorsqu’elles sont bien conçues, ne posent en général aucune difficulté de gestion. (...) ».
Lors de l’instruction des permis de construire, le service instructeur vérifie le contrôle de la compatibilité de la filière d’assainissement non collectif - figurant dans la demande de permis de construire- avec le terrain sur lequel elle doit être située et avec la destination de la construction.
Par la suite, en phase travaux, le pétitionnaire doit saisir la collectivité pour un contrôle de conformité, avant remblaiement de son système d’assainissement.
Signalons que ce contrôle doit être également demandé en cas de réhabilitation d’installation, même si les travaux ne nécessitent pas un permis de construire.