Cette filière, comme toutes les autres, repose sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), découlant elle-même du principe pollueur-payeur instauré par la loi de 1975. Mais c’est plus particulièrement l’entrée en vigueur, en 2005, d’une directive européenne relative aux D3E qui a réactivé la nécessité de filières organisées.
Il s’agit de sensibiliser les producteurs et les distributeurs - et plus largement le grand public consommateur - au dispositif de fin de vie de certains appareils, en vue du recyclage de certaines matières particulièrement difficiles.
La filière pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) a été constituée à La Réunion sur l’intervention de l’ADEME, avec le partenariat du Syndicat de l’Importation et du Commerce de La Réunion (SICR), également concerné par la filière “batterie” dont il était question récemment. Pourquoi les importateurs ? Parce que, dès lors qu’ils importent hors de France métropolitaine, ils ont un statut de “producteurs”, invités comme tels à adhérer à deux éco-organismes constitués expressément pour traiter les produits spécialisés qu’ils importent. Ces deux éco-organismes sont Ecosystèmes et Récylum, responsables de l’enlèvement, du tri, de la dépollution et du recyclage des équipements : Ecosystèmes, pour les D3E ménagers, et Récylum, pour les lampes (sauf halogènes et à incandescence, qui vont en poubelles classiques). Ils opèrent en liaison avec les distributeurs qui veulent devenir des points-relais de collecte. Dans l’intérêt de la filière, et donc de l’environnement, il faut que les distributeurs qui mettent en circulation le volume minimum fixé par l’éco-organisme deviennent des points-relais.

Un an de mise en place

Lors de la présentation de la filière, le 18 décembre dernier, plusieurs représentants des grands groupes de la distribution ont témoigné de leur expérience : Adamelec pour les lampes, Vindémia, Sodexpro et Carrefour sont, depuis le 15 novembre 2007, mis devant l’obligation de prendre plusieurs dispositions œuvrant à la collecte et au traitement de ces déchets. Le décret adaptant à la France la directive européenne de 2005 est celui du 15 novembre 2006, et La Réunion a eu une année pour mettre en place les dispositions spécifiques liées à son insularité : une année d’information des distributeurs et importateurs, en lien avec le SICR, de mise en place des contrats avec les éco-organismes et de consolidation de la filière jusqu’à l’unique prestataire chargé de l’exportation des matières récupérées.
Tous sont maintenant à pied d’œuvre, et le public peut jouer un rôle de régulation et de veille. Depuis le 15 novembre 2007 en effet, les distributeurs réunionnais d’équipements électriques et électroniques doivent répondre à plusieurs obligations légales :

- afficher leur éco-contribution sur l’affichage des prix : celle-ci varie de quelques centimes d’euros (téléphone cellulaire, ordinateur portable, grille pain, lampes...) à quelques euros pour les télévisions, lave-linge et appareils réfrigérants et de congélation ;

- récupérer les appareils usagés.
Les producteurs (importateurs) ont quant à eux l’obligation d’adhérer à un éco-organisme qui prend en charge les coûts de l’élimination des produits qu’ils ont mis sur le marché, quand ils sont bons à jeter.

Une croissance de 3% à 5% par an

Les déchets concernés par cette filière sont tous les appareils fonctionnant avec une prise électrique ou grâce à des champs électromagnétiques. Selon une estimation faite en 2006, les équipements électriques et électromagnétiques importés se composeraient de gros appareils électroménagers, hors le froid (42%), de petits appareils ménagers (30%), d’écrans (11%), de gros appareils électroménagers réfrigérants (16%) et de lampes (1%). La réglementation en vigueur concerne les déchets ménagers et professionnels, et les chiffres qui précèdent montrent que ce sont surtout les ménages qui alimentent la filière tri et recyclage. Des études de marché ont fait apparaître que ce type de déchets croît de 3% à 5% par an. Selon une étude de la SOGREAH (février 2003), on produirait à La Réunion, chaque année, environ 20.000 tonnes de D3E, soit près de 25 kg par habitant et par an. Ces déchets peuvent être valorisés de 70% à 85% et ont un taux de recyclage de 50% à 75% selon la catégorie, ce qui a son importance pour la protection de l’environnement et de la santé publique.

Sanctions pénales pour les contrevenants

Certains de ces déchets contiennent des substances dangereuses dont ils doivent être débarrassés. En décharge ou en incinérateur, ils peuvent être une source d’émanations toxiques ou de pollution par métaux lourds (mercure, plomb, chrome, arsenic...). Selon les appareils, on peut trouver des métaux ferreux et des métaux non ferreux (cuivre, plomb, étain), des métaux rares (or, indium...), des matériaux inertes comme le verre ou le béton et des plastiques contenant ou non des composants spécifiques, comme les chlorofluocarbures (CFC) et autres gaz à effet de serre, piles et accumulateurs, tubes cathodiques, etc... Bref, pas le genre de choses à laisser traîner dans les ravines.
C’est pourquoi, la filière s’est organisée autour de la collecte par les distributeurs (principe de l’échange 1 pour 1) ou par les collectivités, qui peuvent mettre en place un système de collecte sélective - comme elles le font déjà pour les encombrants ou les déchets verts - ou aménager les déchèteries pour permettre l’apport volontaire de D3E.
En cas de non respect de la nouvelle législation, entrée en vigueur le 15 novembre 2007 à La Réunion, les contrevenants engagent leur responsabilité pénale et s’exposent à une amende, soit de 3ème classe (jusqu’à 450 euros), soit de 5ème classe (jusqu’à 1.500 euros).

(Source : ADEME)

Avec la collecte, le tri et le recyclage : la valorisation

Aux côtés des deux éco-organismes dont le rôle est de prendre en charge le transport et le recyclage des D3E selon leur catégorie, la société Réunion valorisation environnement (RVE) a été créée en avril 2006 pour la valorisation de certains de ces déchets.
Elle est la première entreprise réunionnaise sur ce créneau de valorisation. Aujourd’hui, RVE emploi 7 employés qui, auparavant, étaient bénéficiaires du RMI. Le Directeur, Paul Soubaya, projette d’employer encore 8 autres Réunionnais en situation d’insertion.
Implantée dans la zone franche de Saint-André, la nouvelle société s’est mise aux normes européennes pour traiter actuellement 1.500 tonnes de DEEE en démantèlement manuel. Son objectif est d’atteindre les 3.000 tonnes par an. Prochainement, RVE mettra en service une unité spécifique de traitement des écrans cathodiques, unique en Outre-mer. En outre, l’entreprise augmentera sa capacité de traitement en s’équipant d’un broyeur.
RVE (n° vert) : 0800.800.641)