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Rapport d’étape du SAR
24 avril 2009
Le rapport d’étape de réalisation du Schéma d’Aménagement Régional (SAR) donne quelques pistes concernant la répartition du territoire valorisable entre agriculture et urbanisation. Sachant qu’à peine 1.000 kilomètres carrés peuvent être mis en valeur sur les 2.500 kilomètres carrés de La Réunion, le SAR préserve pour l’agriculture plus de 60% de la "surface utile" de La Réunion, soit 60.000 hectares. Il reste donc 40.000 hectares pour les villes, les infrastructures et les zones économiques.
Les zones préférentielles d’urbanisation
Le SAR détermine la localisation préférentielle des zones d’urbanisation nouvelle. Avec la loi SRU qui prévoit depuis 2000 la mise en œuvre de SCOT sur les bassins de vie, il semble que le dispositif de 1995 ; les carrés rouges, pour déterminer ces zones soit trop précis.
La Région Réunion propose donc de faire évoluer le mode de représentation pour un système qui permette une meilleure prise en compte du principe de subsidiarité.
Ce mode de représentation repose sur deux éléments :
- la quantification des possibilités d’extension de chacune des centralités de l’armature
- la délimitation au 1/100.000ème des enveloppes spatiales dans lesquelles, les possibilités d’extension devront être préférentiellement positionnées par les SCOT ou les PLU. Pour respecter le principe de subsidiarité, le SAR laisse une marge d’appréciation aux SCOT et aux PLU dans la localisation précise des zones préférentielles d’extension. Ainsi autour de chaque centralité une zone d’accueil potentiel de l’urbanisation est cartographiée de sorte que sa superficie urbanisable correspondent à trois fois les possibilités d’extension prescrites par le SAR.
Ainsi, dans les zones préférentielles d’urbanisation, les PLU et les SCOT pourront positionner les espaces dont la vocation devra changer. Toutefois, pour éviter la spéculation sur l’ensemble des espaces au sein de ces zones, le SAR imposera des conditions de mise en oeuvre de ces extensions
- continuité urbaine ;
- connexion aux réseaux de transports et d’assainissement ;
- éviter le morcellement ;
- privilégier les espaces de moindre valeur agricole ou naturelle.
60.000 hectares pour l’agriculture
En dehors des centralités de l’armature urbaine, il est proposé de classer les espaces en territoires ruraux. Dans ces espaces, les SCOT ou les PLU ne pourraient identifier des modifications des espaces construits que pour répondre aux besoins de la population locale, notamment en terme d’amélioration de l’habitat. Il est précisé que dans les territoires ruraux, des équipements à vocation touristique pourraient être autorisés.
En parallèle, le SAR identifie un espace agricole intangible dans lequel n’est autorisé que la construction de bâtiments liés et nécessaires à l’activité agricole. Les seuls changements d’affectation possible seront au sein des zones préférentielles d’urbanisation sous réserve de respecter les dispositions du SAR en termes quantitatif et qualitatif.
Ainsi, contrairement au SAR 95 qui ne protégeait que les espaces canniers, il est envisagé une protection plus globale qui corresponde à l’ensemble des spéculations agricoles.
Il est rappelé que l’une des incidences de l’option de prioriser l’urbanisation à proximité des centralités existantes se traduit par la consommation de certains espaces agricoles. Il reste donc important de confirmer que le SAR ne peut pas prioriser le développement urbain des zones agricoles à plus faibles rendements ou très mitées dans lesquelles il serait très difficile de promouvoir un urbanisme durable et où au final les consommations d’espaces seraient encore plus importantes.
L’enjeu du SAR reste toutefois de restreindre au maximum ces pertes d’espaces agricoles tout en répondant aux besoins de la population, c’est la raison pour laquelle, il protège également des espaces naturels de faible valeur sur lesquels des compensations pourraient être mises en oeuvre.
Ce mécanisme en protégeant la potentialité agricole de ces espaces permet de globaliser à l’échelle du SAR le principe de compensation inapplicable à l’échelle d’une opération.
Il en résulte un espace agricole protégé de 60.000 ha.
Les espaces naturels à protéger
En premier lieu, le périmètre de la zone du cour du Parc National s’impose au SAR, au sein de cette zone, le SAR ne pourra autoriser des travaux interdits par le décret de création du parc.
Le périmètre du Parc National couvre une majeure partie des espaces naturels de protection forte affichée au SAR de 1995. A celui ci il convient d’ajouter les espaces naturels remarquables du littoral à préserver pour définir le périmètre des espaces naturels de protection forte.
Toutefois, il apparaît utile d’intégrer aussi la protection des espaces naturels assurant une fonction reconnue dans le diagnostic. Il s’agit des espaces faisant office de corridors biologiques, permettant une respiration entre les espaces urbains et structurant les grands paysages.
Au sein de ces espaces, la vocation naturelle ne devra pas être remise en cause ce qui ne saurait interdire pour autant une mise en valeur au titre des loisirs, du tourisme ou des énergies renouvelables. Sous condition, ils pourront également accueillir de l’agriculture et être traversés par des infrastructures.
Tous ces espaces, s’ils sont protégés, pourraient constituer la trame verte du SAR au sens du Grenelle de l’Environnement que les documents de planification devront reconnaître.
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