L’organisation internationale de développement, Oxfam, a rendu public ce jeudi une étude intitulée « Indice 2015 de consentement communautaire » qui reconnaît que le nombre de compagnies minières qui s’engagent à appliquer le principe du « consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) » a presque triplé depuis 2012.

Il faut rappeler que Oxfam définit le CLPE comme le principe selon lequel les peuples autochtones et les communautés locales doivent être correctement informés, en temps voulu, sans contrainte ni manipulation, des projets qui concernent leurs terres, et doivent pouvoir approuver ou rejeter un projet avant le début des opérations.
Ce principe se fonde sur les problèmes que les conflits avec les communautés locales posent aux entreprises pétrolières, gazières et minières à travers le monde et la tendance positive des compagnies minières vis-à-vis de son application masque encore des faiblesses concernant la protection des droits des communautés et des peuples autochtones vivant à proximité de projets de grande envergure.

Des droits pas respectés

L’étude de Oxfam, qui s’est penchée sur l’évaluation des politiques de 38 entreprises des secteurs minier, pétrolier et gazier, quant à leur respect des droits des communautés locales et au dialogue entre les deux parties, estime que « le secteur du pétrole et du gaz est à la traîne et les entreprises ont en général du mal à mettre en œuvre ce principe pourtant clairement défini par les institutions internationales et le droit international ».

L’étude révèle que « aucune des entreprises examinées dans le cadre de cette étude ne s’est engagée publiquement à respecter le droit au CLPE de toutes les communautés concernées par leurs projets, y compris les populations non autochtones. », tandis que les entreprises du secteur pétrolier et gazier, quant à elles, accusent un retard considérable sur les compagnies minières dans ce domaine, aucune d’entre elles ne s’étant « engagée publiquement à respecter le droit au CLPE ».

Quant aux droits des femmes, la majorité des 38 entreprises s’en soucient peu, la plupart abordant à peine la question du genre dans leurs documents de politiques ou de principes directeurs, auxquels le public a souvent accès.

Coût économique

« Le risque de répercussions négatives sur les communautés locales et de conflits sociaux augmente avec la demande en ressources, explique Raymond Offenheiser, président d’Oxfam América, qui rapporte que les communautés réclament le droit de faire davantage entendre leur voix dans l’exploitation de leurs ressources naturelles » et affirme que « les entreprises doivent renforcer leurs politiques de dialogue avec les communautés, afin de protéger les droits humains des populations locales et d’éviter les effets négatifs ».

Oxfam s’appuie sur une étude récente selon laquelle « les retards de production accusés par un projet international d’extraction minière, en raison d’un conflit social, risquent de représenter une perte d’environ 20 millions de dollars américains par semaine », pour formuler des recommandations à l’intention de l’industrie et des gouvernements.

Où est le droit d’accepter ou refuser un projet ?

À cet effet, l’organisation internationale de développement invite « les entreprises, qui ne l’ont pas encore fait, à adopter une politique d’engagement explicite et sans ambiguïté en faveur du CLPE et élaborer des directives de mise en œuvre accessibles au public ».

Elle estime que « toutes les entreprises devraient effectuer un suivi-évaluation complet des processus mis en place pour assurer le respect du CLPE » et que « toutes les communautés locales susceptibles de subir des répercussions négatives de projets miniers, pétroliers et gaziers puissent accéder à toutes les informations utiles, participer efficacement à l’évaluation de l’impact et aux négociations, et accepter ou refuser un projet ».

Les entreprises également appelées à « reconnaître les effets des projets pétroliers, gaziers et miniers sur les femmes en particulier et veiller à se doter de politiques visant à améliorer le dialogue avec celles-ci et à prévenir les effets négatifs qu’elles pourraient subir ».

Des changements possibles

La dernière illustration en date d’un long combat en faveur des communautés locales face aux entreprises extractives demeure cette Campagne (“Juste 1 %”) de la société civile burkinabè, en vue de l’adoption d’un code minier plus juste et favorable aux populations du Burkina Faso, et couronnée de succès le 26 juin dernier avec le vote des députés du Conseil national de transition (78 voix pour et 1 abstention, sur 79 députés présents).

Le soutien de Oxfam à cette Campagne entrait dans le cadre de son programme destiné à aider les communautés des régions d’exploitation du pétrole, du gaz et d’autres minerais, à défendre leurs droits élémentaires de bénéficier des richesses procurées par les ressources naturelles de leurs sols.