Les OGM en débat à l’Assemblée nationale

4 avril 2008, par Sophie Périabe

Le 8 février dernier, après 3 jours de débats, le Sénat a adopté le projet de loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) présenté par le gouvernement. Mais les sénateurs ne se sont pas contentés de l’adopter dans sa version d’origine et ont précisé de nombreux points à travers l’adoption d’amendements ; points très sensibles qui ont finalement remis au premier plan la confrontation pro-OGM/anti-OGM. Tous les regards sont donc désormais tournés vers l’Assemblée nationale qui doit, à son tour, examiner le texte. Un examen qui a débuté par les interventions de Jean-Louis Borloo et de Michel Barnier.

En levée de rideau, une poignée de députés ont assisté lundi soir, à l’initiative des Verts et en présence de José Bové, à la projection du documentaire de Marie-Monique Robin “Le Monde selon Monsanto” dans la salle de projection de l’Assemblée nationale. Il s’agit d’un long et minutieux réquisitoire contre les OGM, qui décrit les pratiques économiquement redoutables de la firme américaine Monsanto, numéro 1 mondial sur le marché. Elle produit notamment le fameux MON810, dont la culture et la commercialisation sont interdites en France depuis janvier. Après la Hongrie et à l’instar de notre pays, la Roumanie vient d’ailleurs, à son tour, d’interdire la culture de ce maïs sur son territoire. Greenpeace a, quant à lui, pour montrer sa détermination, déposé lundi 9 tonnes de maïs “sans OGM” devant le siège de l’UMP à Paris, demandant aux députés de « voter une loi garantissant une agriculture avec zéro pour cent d’OGM ».
L’objectif de ce débat parlementaire, qui s’est ouvert mardi : transcrire dans le droit national la directive européenne de 2001 et se mettre en conformité avec le droit européen. Avant cela, le texte a été examiné par la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Le texte rapporté par Antoine Herth, Député du Bas-Rhin (UMP), et pour lesquels seuls les membres UMP et Nouveau Centre ont voté pour, a fait l’objet d’amendements supplémentaires.

Vote solennel le 8 avril prochain

Après le rejet d’une dernière motion PS, les députés ont repoussé plusieurs amendements PS et PCF qui visaient à affirmer l’appartenance « du gène au patrimoine commun à l’humanité » ou à empêcher « la mise sur le marché d’animal transgénique ou cloné ».
Premier geste à l’égard de l’opposition, un amendement PS, visant à relancer la production de protéines végétales comme alternative aux OGM, a été voté, contre l’avis de la commission, le gouvernement s’en remettant « à la sagesse » de l’Assemblée.
La discussion de chacun des amendements a été l’occasion de joutes verbales droite-gauche sur un texte déjà adopté en février par les sénateurs.
En fin de journée, les députés ont débattu « des principes généraux encadrant le recours aux OGM », s’affrontant sur une phrase du texte : « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM ».
Les termes « avec ou sans OGM » sont rejetés par les élus de gauche, qui préfèrent la phrase « la liberté de consommer et de produire sans OGM », plus conforme, à leurs yeux, aux engagements du Grenelle de l’Environnement.
Noël Mamère a enfoncé le clou, comparant le texte à « une imposture politique » et une « trahison de l’esprit du Grenelle ».
« Ce n’est pas en mettant des espaces de 20, de 50, de 100 mètres entre les cultures que vous allez empêcher la contamination. C’est un choix grave et irréversible », a averti le député PS Pierre-Alain Muet.

Malgré ces positions tranchées, qui semblent inconciliables avec les engagements pris à l’unanimité lors du Grenelle de l’Environnement, le vote solennel du projet de loi sur les OGM devrait intervenir la semaine prochaine.
Quelle place pour les Organismes génétiquement modifiés en France ? : réponse mardi 8 avril.

Sophie Périabe
(Avec AFP)


OGM : le sénateur Legrand dénonce « des intérêts mercantiles » au sein de l’UMP

A quelques heures de l’ouverture du débat, le sénateur UMP Jean-François Legrand, Président de la provisoire Haute Autorité sur les OGM, a ouvert les hostilités en dénonçant dans “Le Monde” « des intérêts mercantiles, ripolinés pour les rendre sympathiques », défendus au sein même de son parti par les pro-OGM.
« Il suffit de comparer les arguments des uns et des autres, identiques, pour comprendre l’origine de leur colère. Ils ont été actionnés. J’ai été approché par Monsanto et j’ai refusé de leur parler », insiste celui qui fut président du groupe de travail sur les OGM lors du Grenelle de l’Environnement.
Le sénateur poursuit sa charge en ajoutant que « la question des OGM est un combat d’arrière-garde, mené par ceux qui pensent encore que l’économie l’emporte sur l’Homme : des obscurantistes qui ferment les yeux sur le devenir du monde ».
Jean-François Legrand ajoute cependant qu’il « ne renonce pas à faire valoir son point de vue au sein de son parti » lors de la deuxième lecture du texte devant le Sénat, qui l’avait fortement amendé lors du premier examen.


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