La culture des OGM dans le monde est en forte croissance. Estimée en 2006 à 100 millions d’hectares, la superficie mondiale cultivée s’est accrue de 11% par rapport à 2005. Les cultures OGM, qui représentent 7% de la surface cultivée dans le monde, sont principalement constituées de soja (60%), de maïs (24%), de coton (11%) et de colza (5%). Les Etats-Unis (55 millions d’hectares), l’Argentine (18 millions d’hectares), le Brésil (11,5 millions d’hectares), le Canada, la Chine et le Paraguay sont les principaux producteurs (96% du total).
En comparaison, la superficie consacrée en France aux cultures OGM illustre bien les réticences nationales et européennes à ce type de pratique agricole : de 5.000 hectares en 2006, les cultures OGM recensées par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche atteindront néanmoins un minimum de 20.000 hectares fin 2007.
Et pour cause, bon nombre d’incertitudes pèsent encore sur ce procédé. Les doutes des scientifiques sur les risques environnementaux et sanitaires liés à la consommation et à l’expérimentation font toujours débat.
Le principe de précaution a donc aussi été appliqué pour les OGM en Europe. Ainsi, même si le moratoire concernant la culture des OGM a été levé, la réglementation européenne reste très stricte.

La situation en France

Cultures réalisées sans publicité, arrachages illégaux, etc..., tant de faits qui montrent bien que la France est hostile à ce procédé, même si des agriculteurs utilisent une catégorie d’OGM en toute légalité.
La voie réglementaire a été choisie par le gouvernement français pour transposer en droit français les directives européennes relatives à l’utilisation confinée de micro-Organismes génétiquement modifiés, et relatives à la dissémination volontaire d’Organismes génétiquement modifiés dans l’environnement.
Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture et de la Pêche, dans un communiqué de presse du 20 mars 2007 annonçant la publication des décrets de transposition, évoque l’engagement « des agriculteurs qui cultiveront en 2007 des maïs OGM à en informer les cultivateurs des parcelles voisines et à respecter une distance d’isolement entre cultures OGM et non-OGM de 50 mètres, soit le double de la pratique actuelle ».
Car, en effet, même si la France garde des réserves à l’égard de ces OGM, certaines catégories sont bien autorisées dans notre pays.
Le décret n° 2007-359 du 19 mars 20077 définit la procédure d’autorisation de mise sur le marché de produits OGM (non destinés à l’alimentation) ; il fixe notamment à 10 ans la durée d’autorisation de mise sur le marché d’un produit contenant des OGM et rend obligatoire l’étiquetage selon les règles fixées par la directive du 12 mars 2001.
D’autre part, l’arrêté du 19 mars 2007 définit notamment la manière dont les agriculteurs doivent communiquer au ministère de l’Agriculture les informations relatives à la localisation des parcelles concernées.
Mais au-delà de cette transposition réalisée par voie réglementaire, selon les experts, il conviendrait de prendre un certain nombre de mesures, notamment la création d’un Haut Conseil des biotechnologies, la définition de règles de co-existence entre filières OGM et non OGM, et également le retrait du marché des OGM comportant des gènes de résistance aux antibiotiques utilisés pour les traitements médicaux et vétérinaires.
Tout ceci, bien entendu, dans un esprit de transparence et d’information pour les consommateurs français.

Mettre en place un débat public objectif

Les OGM ne sont plus un sujet strictement scientifique et constituent à l’évidence un enjeu de société qui suscite le débat et qui nécessite de la part des pouvoirs publics une obligation d’information et de transparence.
Bon nombre de citoyens se questionnent sur l’indépendance et l’objectivité des experts scientifiques, sur le manque de transparence, de connaissances scientifiques, etc..., et ceci alimente encore plus les méfiances que peut avoir la population.
En effet, sur ce sujet, s’affrontent une agriculture de masse, productiviste, mondialisée, peu soucieuse de l’environnement et une agriculture de qualité, respectueuse de l’environnement, apportant au consommateur citoyen des produits rattachés aux traditions et aux terroirs. Cela ne fait qu’accroître la difficulté des consommateurs à juger des avantages et des inconvénients des OGM dans les produits alimentaires.
La poursuite d’un débat, sous la forme d’un débat public ou sous une autre forme à déterminer, semble être nécessaire dans un premier temps pour, d’une part, clarifier l’état de la situation actuelle et, d’autre part, permettre à chaque citoyen qui le désire de s’exprimer sur le sujet et aux décideurs de comprendre les inquiétudes et interrogations du public ainsi que leur perception du risque et à les éclairer ainsi sur le sens des décisions à prendre.
In fine, la participation des citoyens dans le processus décisionnel est primordiale sur ces questions environnementales. D’ailleurs, les Accords de Aarhus de 1998 précisent que l’Etat doit informer et consulter les citoyens pour élaborer et adapter les orientations politiques.

La société civile doit pouvoir être représentée dans les différentes instances de coordination évaluant les risques sanitaires, les bénéfices économiques et la diffusion de l’information.
Elle doit être effectivement informée comme cela est prévu dans le projet de loi des mesures prises pour suivre le développement des OGM, des essais conduits et des cultures réalisées, sans que ce soit un moyen pour la minorité des détracteurs militants de détruire ces cultures.

Sophie Périabe

(Avec les travaux préparatoires au Grenelle de l’Environnement)

Un label européen bio ...

... contenant des ONG

Le Conseil Européen a adopté le 13 juin une procédure d’harmonisation des labels biologiques. Le règlement n° 8620/07, relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, prévoit la mise en place d’ici le 1er janvier 2009 d’un label bio européen. La Commission estime que les OGM et les produits obtenus à partir des OGM sont incompatibles avec le concept de production biologique et avec la perception qu’ont les consommateurs des produits biologiques. Ils ne devraient donc être utilisés ni dans l’agriculture biologique, ni dans la transformation des produits biologiques.
A ce titre :

- « les méthodes de production biologique doivent exclure le recours aux OGM [...] » (art. 4)

- « l’utilisation d’OGM [...] est interdite en production biologique » (art. 9).
Le règlement considère que « l’objectif est d’avoir une présence d’OGM dans les produits biologiques aussi réduite que possible ».
Ainsi, ce label bio prévoit donc que, selon le seuil d’étiquetage, ces produits ne contiennent pas plus de 0,9% de traces d’OGM (règlement n° 20007-359 et 2001/18/CE art.19). Il convient cependant de constater que certaines ONG (Organisation non gouvernementale) et le Parlement européen s’étaient prononcés pour l’adoption, dans les produits biologiques, du seuil technique de détection fixé à 0,1%.