Mais en attendant de connaître les mesures prises, notamment concernant les OGM (Organismes Génétiquement Modifiés), jetons un coup d’œil sur la synthèse de l’atelier OGM du Grenelle de l’Environnement.
Les trois séances de travail de l’intergroupe sur les organismes génétiquement modifiés ont été consacrées respectivement à la science et à la connaissance, à la gouvernance et au contenu d’une future loi.

Le besoin d’une connaissance partagée sur les OGM

Il y a consensus sur le besoin d’une science qui doit répondre aux questions que se pose la société : impacts sur la santé, sur l’environnement, sur l’économie.
Mais l’instrument principal de production de cette science doit rester la recherche publique.
Les participants se sont accordés sur le sous-équipement flagrant en matière de recherche et de connaissance et un manque de transparence et de suivi des plantations, qu’il s’agisse d’essais ou de plantations commerciales. Et pour combler cette faiblesse de connaissance, il est donc nécessaire que l’Etat impulse fortement la recherche.
Cela passe par la mise en place de financements pérennes et importants à l’Agence National de la Recherche pour développer notamment l’analyse des impacts environnementaux, sanitaires, agronomiques et économiques, à moyen et long terme. Certains scientifiques ont souligné que des essais en milieu ouvert étaient une condition indispensable à de telles études.
De nombreux participants ont insisté sur l’importance de la participation du public à la gouvernance de ces recherches, la création au Ministère de la Recherche d’une direction “recherche et société” a été évoquée.
La question des contaminations environnementales nécessite davantage de transparence et de connaissance, car, sur le sujet, les avis sont partagés.
Si des agriculteurs, scientifiques et environnementalistes ont rapporté des cas précis de contamination environnementale, certains participants semblaient vouloir contester ce fait lors de la seconde séance, mais reconnaissent tout de même des disséminations fortuites.

Créer une haute autorité sur les OGM ou les biotechnologies

La composition de la commission sur le génie biomoléculaire a été remise en question par la majorité des participants. En effet, selon ces derniers, elle ne couvre pas de manière satisfaisante tous les champs d’évaluation des impacts sanitaires et environnementaux, et exclut dans la pratique d’autres champs que de nombreux participants du groupe jugent pertinents, tels que l’agronomie. Il y a donc consensus pour créer une haute autorité sur les OGM ou les biotechnologies.
La principale mission de cette haute autorité est l’évaluation du risque, notamment environnemental et sanitaire, et de l’intérêt sociétal, de la mise en culture, de l’importation et de la consommation d’organismes génétiquement modifiés.
Cette haute autorité donne des avis, mais elle ne se substitue pas à l’échelon politique, qui reste celui de la décision.
Ses avis sont transparents, publics et peuvent être pluriels et nuancés, afin de représenter des divergences. Elle doit s’adresser aussi aux collectivités territoriales.
Elle utilise une démarche scientifique pluridisciplinaire et implique les acteurs socio-économiques et la société civile (associations, consommateurs...).
Ses critères d’évaluation sont ceux du développement durable et reprennent les trois piliers environnemental, social et économique.
Cette haute autorité dispose de moyens humains et financiers propres.
La haute autorité peut s’autosaisir, et elle doit pouvoir être saisie largement, y compris par les citoyens.

Une future loi sur les OGM

Les discussions ont permis de dégager les positions suivantes sur les déclinaisons possibles de 7 principes :
Brevetabilité du vivant : Il y a consensus sur la non-brevetabilité du génome. Certains préfèrent le Certificat d’Obtention Végétale. D’autres préconisent également les accords sui generis. Les représentants de la recherche ne souhaitent pas bloquer toute brevetabilité comme celle qui pourrait porter sur des séquences dont on connaîtrait la fonction précise, afin de préserver une capacité de recherche nationale.
Libre de choix de produire : Accord général, moyennant le fait que son application soit réalisée sans coût supplémentaire pour les producteurs sans OGM.
Libre choix de consommation : Accord majoritaire aussi du besoin d’étiquetage, pour l’alimentation humaine mais aussi animale. Il est jugé nécessaire que les étiquetages des produits issus d’animaux indiquent la présence d’OGM dans leur alimentation (pas de consensus). Les contraintes doivent être les mêmes pour les produits français que pour les produits importés (pas de consensus sur la faisabilité).
Principe pollueur-payeur : Il y a accord sur le principe de pollueur-payeur.
Principe de précaution : Il est mis en œuvre en particulier par la création et l’exercice de la haute autorité. Elle a une mission d’évaluation au cas par cas pour les autorisations de dissémination et de coordination du suivi et de la surveillance (débat sur le niveau d’articulation ou d’indépendance entre ces deux missions).
Le principe de l’étude au cas par cas est adopté à l’unanimité, plusieurs participants précisant cependant que des effets plus généraux, sur le développement des résistances, sur l’érosion de l’agro-biodiversité, ou s’exprimant aux échelles des systèmes agraires ou sur le moyen et le long terme, doivent également être pris en compte par la haute autorité.
Transparence : Il est demandé de consolider et d’appliquer systématiquement les sanctions en cas de non-déclaration de parcelle cultivée en OGM. Une disposition nouvelle concernant les registres publics avec les parcelles cadastrées est à rendre obligatoire afin de préciser où se trouvent les OGM.
Ils doivent être accessibles au public (pas de consensus). Demande non consensuelle d’une enquête publique de droit commun avant l’implantation de cultures OGM lorsqu’il s’agit d’essais en plein champ. Concernant les seuils, il y a consensus sur le fait que le seuil européen de 0,9% pour l’étiquetage des produits n’a pas de fondement scientifique. Il y a accord pour que ce seuil ne s’applique pas aux semences et il y a débat pour savoir s’il faut l’appliquer aux récoltes. Dans tous les cas, la traçabilité doit être garantie.
Subsidiarité : Certains participants soulignent que, comme pour les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), dans le cadre des documents d’urbanisme, certains élus locaux pourraient refuser sur leur territoire l’application des autorisations d’OGM. Cette disposition, non consensuelle, semble poser des problèmes de cohérence entre les niveaux de décision.

Mais, en attendant cette loi, moratoire ou pas moratoire ?
Rappelez-vous, le ministre de l’Écologie l’avait annoncé en septembre dernier. Et malgré le démenti, la France pourrait effectivement s’orienter vers un moratoire. « Pour moi, la seule conclusion logique au Grenelle et aux récentes déclarations de M. Borloo, c’est d’arrêter les OGM, en attendant qu’on se soit donné par la loi les conditions de permettre de garantir le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM », explique Arnaud Apoteker, de l’organisation écologiste Greenpeace.
Mais l’hypothèse de ce moratoire est la plus redoutée par les chercheurs, qui dénoncent son illégalité par rapport à la législation européenne. Si les essais en plein champ étaient également suspendus, « c’est clair que toute la recherche scientifique quitte la France immédiatement », prévient ainsi Marcel Kuntz, Directeur de recherche au CNRS (Centre national de la recherche scientifique).
Le gouvernement annoncera sa décision concernant la mise en place d’un moratoire dans la semaine à l’issue du Grenelle de l’Environnement.

Sophie Périabe