La pétition demande l’abrogation « immédiate » du texte du sénateur LR Laurent Duplomb. Le texte avait atteint les 500.000 signatures le week-end dernier, une première sur le portail de l’Assemblée, un seuil qui assure l’organisation d’un débat dans l’hémicycle qui ne permettra toutefois pas de remettre en cause la loi, adoptée par les députés.

La pétition vise l’abrogation de la loi

La pression s’accentue sur le gouvernement, sommé par la Gauche, les ONG et une partie non négligeable de l’opinion publique d’abroger le texte.

Un sondage de Cluster17 pour Génération Écologie, publié dans La Tribune Dimanche, a confirmé ce sentiment de défiance : 61% des personnes interrogées se disent défavorables à cette loi, dont 46% « très défavorables ».

Les personnes interrogées sont 64% à souhaiter que le président Emmanuel Macron ne promulgue pas le texte et qu’il le soumette à une nouvelle délibération au Parlement.

La pétition d’Éléonore Pattery, étudiante de 23 ans, a été abondamment relayée sur les réseaux sociaux par des ONG, des groupes politiques mais aussi des personnalités comme l’acteur Pierre Niney, le musicien Julien Doré ou l’influenceuse EnjoyPhoenix.

Le succès de la pétition « prouve que l’intelligence collective existe - et qu’elle triomphera, tôt ou tard », a commenté Éléonore Pattery, le 23 juillet sur le réseau LinkedIn.

La pétition demande l’abrogation « immédiate » de la loi, « la révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée » alors qu’il n’y a pas eu de réel débat dans l’hémicycle, et une « consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit » sur les sujets soulevés.

Un pesticide au centre des tensions

Outre des mesures sur les retenues d’eau ou les seuils d’autorisation environnementale des bâtiments d’élevage, la loi « Duplomb-Menonville », du nom des sénateurs de droite et du centre qui l’ont portée, concentre les critiques en raison d’une mesure de réintroduction sous conditions d’un pesticide, l’acétamipride, interdit en France depuis 2018, mais autorisé en Europe.

L’utilisation de l’acétamipride est réclamée par les producteurs de betteraves et de noisettes, qui estiment n’avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale de leurs concurrents européens.

A l’inverse, les apiculteurs mettent en garde contre « un tueur d’abeilles ». De plus, ses effets sur l’humain sont aussi source de préoccupations, même si les risques restent incertains, faute d’études d’ampleur.

Le camp présidentiel reste muet

Le président Emmanuel Macron a dit vouloir attendre la décision des Sages, le 7 août, avant de s’exprimer sur la pétition. Il a appelé à concilier « science » et « juste concurrence » en matière environnementale, selon ses mots le 23 juillet en Conseil des ministres, selon la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.

De son côté, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a affirmé que le texte serait « de toute façon promulgué », estimant qu’il serait « extrêmement périlleux » d’organiser une seconde délibération sur ce texte.

D’autres ont demandé une saisine de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), comme le patron du parti présidentiel Renaissance, Gabriel Attal, soutenu par la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher.

Le gouvernement s’est dit « disponible » pour un débat au Parlement. Le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb a, lui, dénoncé « l’instrumentalisation par l’extrême gauche et les écologistes » de cette pétition.

Le texte, adopté définitivement au Parlement après un parcours législatif très agité, attend désormais la décision du Conseil constitutionnel, qui rendra sa décision « a priori » le 7 août et pourrait censurer tout ou partie de la loi.

A la suite de cette décision, Emmanuel Macron va décider de promulguer le texte ou demander une seconde délibération au Parlement, réclamée notamment par la gauche.