Mise en cause du PDEDMA et incinération

13 mars 2008

La gestion des déchets de la consommation moderne est un (des) problème (s) très difficile qui interpelle notre société.
« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » (Constitution de 58, Charte environnement Art. 2.)

Le Conseil Général de La Réunion est en charge de l’organisation du Plan d’Élimination des Déchets Ménagers de La Réunion (PDEDMA). Le plan approuvé en octobre 2002 est en cours de révision. Son élément essentiel est l’adoption du principe du recours à l’incinération des déchets ménagers, pour se “débarrasser " de la masse “ à traiter”. Or, cette technique est mortifère en raison de la dangerosité des sous-produits très toxiques qu’elle engendre et “largue” ensuite dans la nature à savoir : les dioxines, les PCB, les furannes et, les scories saturées de métaux lourds.
Si le Département a beaucoup communiqué sur les “avantages immédiats” de l’incinération, au cours des enquêtes publiques en 2002, pour “rassurer” les citoyens consommateurs, il s’est bien gardé de souligner les dangers à terme, des sous-produits des incinérateurs. Les informations officielles ont été soigneusement masquées aux citoyens lors de l’enquête publique et postérieurement.

L’incinérateur, une solution dangereuse

Les citoyens ont cependant été informés (par des citoyens ou des associations !) des graves dangers des dioxines, PCB et des scories engendrées par les incinérateurs, en raison des multiples scandales survenus en métropole, à Besançon, à Gilly sur Isère et très récemment dans la région de Redon, sans parler des poulets belges à la Dioxine et autres œufs ou poissons interdits à la consommation dans différentes régions françaises.
La mise en cause de la légalité du plan devant les juridictions administratives par un citoyen informé, est directement responsable du retard que chacun peut constater dans la construction des incinérateurs. Alors que les incinérateurs étaient financés dans le cadre du DOCUP 2000-2006, les structures administratives censées organiser leur construction ne sont toujours pas opérationnelles... en 2008.
Les informations officielles, au niveau européen, ne laissent aucun doute quant à la dangerosité des sous-produits de l’incinération.
La communication COM/2001/0593 de la commission européenne en témoigne.
La France a ratifié en 2003 la Convention dite de STOCKHOLM qui prévoit la réduction des émissions de Polluants organiques persistant, dont les dioxines. Cette convention désigne dans son annexe C, les incinérateurs comme source principale d’émission non intentionnelle de dioxines et autres Polluants organiques persistants (POPs ).
Cette convention prévoit : article 10 : “Information, sensibilisation et éducation du public
1. Chaque Partie, dans la mesure de ses moyens, favorise et facilite :
a) La sensibilisation de ses responsables politiques et de ses décideurs aux polluants organiques persistants ;
b) La fourniture au public de toutes les informations disponibles sur les polluants organiques persistants, compte tenu des dispositions du paragraphe 5 de l’article 9 ; »

Les candidats et les élus doivent prendre position

À l’occasion des élections Municipales de 2008 et du renouvellement partiel du Conseil Général qui l’accompagne, une opportunité exceptionnelle se présente pour d’une part, ouvrir un débat public concernant la dangerosité des sous-produits de l’incinération et exposer les alternatives qui permettent de l’éviter.
Les conseils municipaux devront débattre de cette question et, mandater leurs délégués au sein des groupements de communes qui mettent en œuvre le plan PDEDMA, au niveau local.
La politique d’élimination des déchets de la consommation moderne à La Réunion doit être un des thèmes des élections municipales et cantonales. Les candidats et les élus doivent apporter une réponse claire et précise. Et après les élections, un débat doit s’instaurer au sein des conseils municipaux et faire en sorte, que les élus qui représenteront les communes au sein des CIVIS, CINOR, CIREST et autres entités administratives chargées de mettre en œuvre concrètement la gestion des déchets au plus près du terrain, soient très précisément mandatés par les Conseils municipaux quant aux objectifs à mettre en œuvre.
Ce même débat doit s’instaurer au sein du Conseil général après les élections, de telle manière que celui-ci donne à la commission administrative de révision du plan, qui s’est réunie pour la première fois le 28 août 2007, des directives claires, précises au sujet des principales mesures à inscrire dans le PDEDMA en cours de révision.
Les Conseils Municipaux ainsi que le Conseil général devront prendre position sur les principes :

- Priorité absolue à donner à la réduction à la source

- Qu’ils se déterminent sur le principe ou non du recours à la technique incinération

Gérard Lacroix
Collectif de citoyens contre l’incinération


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