Lundi soir au terme d’une réunion avec les collectivité que le préfet a qualifié de réunion « de la dernière chance », le représentant du pouvoir central a publié un communiqué dans lequel il annonce que « sur 16 agglomérations d’assainissement réunionnaises de plus de 2000 équivalent/habitants, 13 sont considérées aujourd’hui comme non conformes aux obligations de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines. 9 agglomérations réunionnaises sont citées par les contentieux européens
Des solutions européennes face à une menace européenne ».
C’était donc « la dernière chance » « pour construire des réponses collectives face aux enjeux de l’assainissement et aux condamnations qui menacent la France et La Réunion ».
Deux propositions sont avancées par le communiqué du préfet. Tout d’abord,
« le Préfet souhaite que, à l’occasion de la négociation à mi parcours de ces enveloppes, le thème de l’assainissement bénéficie prioritairement du redéploiement des fonds européens disponibles ».
Il a ensuite fait état d’une hausse possible des subventions de l’État jusqu’à 15 millions d’euros, et de la possibilité pour les collectivités de s’endetter jusqu’à 300 millions d’euros « à un taux très avantageux ».
Mais, « le Préfet a également rappelé que le bouclage financier de l’assainissement ne serait pas possible sans l’instauration des redevances pour pollution domestique de l’eau et pour modernisation des réseaux associés. Plus généralement, ces redevances doivent permettre de faire face aux besoins financiers de la politique de l’eau à l’échelle du bassin de la Réunion ». Autrement dit, c’est aux usagers de payer.
Mais pourquoi cette volonté de concentrer les financements sur une solution qui ne concerne aujourd’hui que le tiers de la population réunionnaise ? Selon les données de l’Office réunionnais de l’eau, en 2007, un peu plus de 130.000 familles étaient abonnées à un réseau d’assainissement. On avait donc les deux tiers de la population qui n’étaient pas reliées à une station d’épuration, et parmi ces deux tiers, 75% des installations ne sont pas aux normes.
En France, 10% de la population n’est pas reliée à un réseau d’assainissement, alors que dans ce pays, les conditions sont beaucoup plus favorables pour déployer et entretenir ce type d’installation. La station d’épuration peut en effet répondre à des besoins en zone urbaine dense et avec peu de relief. Mais cette topologie est rare à La Réunion.
Et malgré tous les efforts, il restera une part importante de la population en dehors de ce dispositif. C’est la conséquence de la dispersion de l’habitat, du relief et de la croissance démographique.

Une solution importée et inadaptée

Autrement dit, le redéploiement des crédits européens, sur un système qui ne résout pas 100% des problèmes de l’assainissement en France, permettra d’apporter une solution à une minorité de la population, et laissera donc de côté la majorité des Réunionnais qui devront trouver eux-mêmes des moyens financiers pour se mettre aux normes, tout en payant une redevance au titre des services publics d’assainissement non collectif (SPANC).
Ce serait donc aux Réunionnais de payer pour importer une solution incapable de régler le problème.
Trois jours avant la « réunion de la dernière chance », le président de la Région avait expliqué que La Réunion pouvait trouver des solutions capables de régler 100% du problème de l’assainissement, tout en créant des emplois et en mettant au point des techniques qui pourront ensuite être exportées. Paul Vergès a proposé la création d’une structure associant le Département, la Région, les mairies et les intercommunalités. Tout comme l’énergie et le transport, l’assainissement pourrait ainsi devenir le troisième grand chantier du projet réunionnais de développement durable. Et ce chantier pourrait apporter une solution globale à un problème qui nous concerne tous.

Manuel Marchal

18 ans d’inaction de l’État

L’État avait 14 ans pour se mettre aux normes. 4 ans après la dernière échéance, il demande aux Réunionnais de payer.

Lorsqu’en 2007, le pouvoir central commence à mettre la pression sur les collectivités, le niveau des subventions n’est plus de 80%, mais de moins de 35%. Quand les taux de subventions étaient de 80%, le pouvoir central ne tenait pas le même langage.
Il est d’ailleurs à noter que lors d’une conférence de presse tenue l’an dernier, l’association des maires a révélé que les services de l’État l’ont informé de l’existence de la directive européenne en 2001, soit dix ans après. Quelques dates.

- 1991 : adoption de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines, elle impose aux États membres la collecte et le traitement des eaux usées pour toutes les agglomérations. L’échéance ultime est fixée au 31 décembre 2005. L’État a donc 14 ans pour tout régler. À ce moment, le taux de subvention est de 80%.

- 1994 : la directive européenne est transposée dans le droit français par un décret. L’État a perdu 4 ans, mais il reste encontre 11 ans.

- 2004 : l’État condamné trois fois par la Cour européenne des Communautés européennes pour non-respect de la directive. À cela s’ajoute une mise en demeure relative au retard considérable pris dans l’application de cette directive.

- 19 octobre 2005 : l’État publie une circulaire pour demander aux collectivités d’établir un échéancier de mise en conformité de 76 stations jugées prioritaires.

- 2007 : le taux des subventions passe n’est plus de 80%, mais inférieur à 35%.

- Juin 2008 : huit maires réunionnais sont mis en examen pour pollution. Un fait sans équivalent dans la République.

- 24 juin 2008 : le ministre de l’Ecologie annonce que 156 collectivités de la République n’ont pas de réseau d’assainissement aux normes. Mais les 148 autres maires concernés ne sont pas mis en examen.

- Novembre 2009 : réunion « de la dernière chance » organisée à la préfecture. Le préfet souhaite le vote de redevances payées par les usagers afin de financer les infrastructures auparavant subventionnées à 80% par l’État et l’Europe.