Grâce aux économies réalisées sur les dépenses publiques de l’Etat

Paris veut débloquer 7 milliards d’euros en 2024 pour la transition écologique

10 mai 2023

Les économies réalisées sur les dépenses publiques de l’État permettront d’investir dans la transition écologique a exigé la Première ministre, Élisabeth Borne.

Dans une lettre de cadrage adressée aux ministères en avril, Élisabeth Borne avait réclamé aux ministères d’identifier 5% de marge de manœuvre financière sur leur budget (hors masse salariale) pour 2024.

« Tous les ministères devront se soumettre à cette règle de la première ministre : 5% d’économies qui vont permettre de dégager, pour être tout à fait précis, 7 milliards d’euros qui permettront de financer les investissements dans la transition écologique, au moins en partie », a déclaré le ministre des finances, Bruno Le Maire sur France Culture.

Dans le même temps, les autorités vont revoir les dépenses publiques. Cette méthode sera reproduite tous les ans au sein de tous les ministères, a rappelé Bruno Le Maire. Il s’agit là d’un des piliers de la stratégie d’accélération du désendettement de la France d’ici à 2027.

En effet, avec une croissance plus dynamique et la fin des dépenses massives du « quoi qu’il en coûte » déployé lors de la pandémie de Covid-19, avec entre autre l’arrêt annoncé du bouclier énergétique, le gouvernement compte dégager des millions.

« Là aussi, chaque ministère devra être concerné », a souligné le ministre de l’Économie. Comme exemple d’économie, il a évoqué la possibilité d’instaurer un reste à charge de l’ordre de 30% pour le compte personnel de formation (CPF) « sauf lorsque l’employeur paie ou que vous êtes en situation difficile, par exemple si vous êtes chômeur ».

Le plan de lutte contre la fraude fiscale doit également permettre à l’Etat d’engranger des ressources supplémentaires en ciblant les « ultra-riches » et les multinationales. « C’est absolument nécessaire pour la cohésion sociale, pour l’efficacité du prélèvement de l’impôt et pour le sentiment de justice auquel légitimement nos compatriotes sont attachés », a déclaré Bruno Le Maire, qui dit ne pas vouloir augmenter les impôts.

D’ailleurs, fin mars, cinq banques françaises ont été perquisitionnées à Paris et la Défense, une des plus grandes opérations fiscale, ordre du Parquet National Financier. Elles sont accusées de "CumCum", une fraude fiscale aggravée basée sur les dividendes. Une plainte déposée par le député socialiste Boris Vallaud et un collectif de citoyens landais.

En 2018, Boris Vallaud a dévoilé en réunion publique dans les Landes cette arnaque à la taxe sur les dividendes. Par la suite, 250 Landais et Landaises se sont associés à lui pour porter plainte.

Le mécanisme du "CumCum" signifie que juste avant le versement des dividendes, l’investisseur étranger prête ses actions à une grande banque française. Elle récupère les dividendes à sa place, sans payer de taxe, et lui reverse le montant quelques jours plus tard.


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