ARER
5 novembre 2007
La notion de développement durable a été inscrite dans l’ordre juridique français selon un processus original dans la mesure où elle a été d’abord reconnue par des lois avant d’être inscrite dans la Constitution française.
Cette consécration législative qui se retrouve notamment dans le Code de l’environnement et dans le Code de l’urbanisme (notamment articles L.110 et L.121-1) s’est ensuite doublée d’une volonté institutionnelle de parachever l’intégration de la protection de l’environnement en consacrant le droit de l’environnement comme une norme constitutionnelle à travers une charte de l’environnement.
Le développement durable, notion induite de la protection de l’environnement, se retrouve alors explicitement placé au sommet de la hiérarchie des normes juridiques (article 6 de la Charte de l’environnement de 2005).
Ainsi, au travers de leurs documents d’aménagement du territoire ou d’urbanisme - Plan Locaux d’Urbanisme (PLU), Schémas de Cohérence Territoriale (ScoT), Schéma d’aménagement Régional (SAR) -, les communes, les intercommunalités et les régions d’Outre-mer doivent définir des politiques urbaines conformes au développement durable et définissant notamment des orientations précises relatives à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables.
L’ensemble de ces documents d’urbanisme doit définir un projet de développement durable. A ce titre, ils peuvent établir chacun à leur niveau un diagnostic de la situation environnementale (et donc énergétique) du territoire les concernant, établir des orientations d’aménagement et d’urbanisme conformes aux objectifs de développement durable et organiser une utilisation et une gestion des sols dans le respect des ces objectifs.
Le SAR, les ScoT et les PLU sont des outils d’urbanisme destinés à définir de véritables stratégies d’aménagement et de développement durable et doivent être utilisés par les responsables locaux pour organiser la morphologie et les fonctions urbaines dans une perspective de développement durable, de lutte et d’adaptation aux changements climatiques.
Agence Régionale de l’Energie Réunion
“Promouvoir la Maîtrise de l’Energie et l’Utilisation des Energies Renouvelables et, préserver les Ressources Naturelles locales, dans une perspective de développement durable et d’adaptation aux changements climatiques”
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