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Lors du Conseil des ministres du 20 juillet dernier, un décret présenté par la ministre de l’Écologie, Nelly Olin, permet dorénavant d’organiser la collecte et le recyclage des Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE, ou encore D3E). Ces DEEE approchent le milliard de tonnes chaque année en France. On estime qu’en moyenne, 16 kilos de déchets de ce type sont produits par personne et par an. Ce décret permet à la France de transcrire dans son droit 2 directives émanant de la Commission européenne vieilles de 2 ans.

Produits toxiques

Téléphones mobiles, pièces d’ordinateurs ou de tout autre appareil domestique contenant des composants électroniques sont qualifiés de DEEE lorsqu’ils sont bons pour la poubelle. Ces déchets sont toxiques et dangereux pour l’environnement. Ils contiennent des substances telles que le plomb, le mercure ou encore le brome. D’où des risques sanitaires si l’on procède par exemple à une élimination par incinérateur. Du fait de la combustion, ces composants peuvent donner des gaz chlorés, de l’acide chlorhydrique ou de la dioxine. Cette dernière étant capable comme chacun sait de provoquer des cancers.
Ce texte se situe dans le prolongement d’un autre que nous avons déjà évoqué dans nos colonnes. Rappelons qu’à partir du 13 août prochain, les producteurs et distributeurs d’équipements électriques et électroniques seront tenus de reprendre gratuitement les équipements usagés, lors de la vente d’un équipement neuf.

Le pollueur doit payer

L’objectif à atteindre est d’arriver à assurer la collecte de 4 kg par an et par habitant des DEEE. Si les producteurs et distributeurs doivent assurer la reprise d’équipements usagés lorsqu’ils en vendent un de neuf, l’application du principe du "pollueur-payeur" est aussi de mise, puisque les industriels doivent assurer le bon fonctionnement et / ou le financement du retraitement des déchets que les collectivités locales devront mettre en place.
La Commission européenne estime que cette réforme devrait coûter entre 500 millions et 900 millions d’euros. De même, si certaines entreprises comme Hewlett-Packard sont conscientes du bien que peut leur faire une politique volontaire de recyclage des déchets, surtout pour leur image de marque, on ne peut pas dire que la perspective de prendre en charge le recyclage des déchets fasse des émules dans les milieux industriels. Mais si le pollueur n’assume pas cette responsabilité, qui d’autre va se donner les moyens d’appliquer ce décret ? Certains craignent que la charge retombe sur les collectivités locales.

Les producteurs devront soutenir les collectivités

Un communiqué du gouvernement publié à la suite du Conseil des ministres explique dans le détail les responsabilités de chacun.
"Ce décret transpose deux directives européennes qui visent à réduire l’emploi de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et à favoriser un meilleur traitement des déchets issus de ces équipements (directives 2002/95/CE et 2002/96/CE du 27 janvier 2003). (...)
Ce décret prévoit que les distributeurs d’équipements électriques et électroniques ménagers auront l’obligation de proposer à leurs clients la reprise de leur équipement usagé lors de l’achat d’un équipement neuf du même type. Par ailleurs, les communes et leurs groupements qui assurent la collecte sélective des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers recevront des soutiens financiers versés par les producteurs.
Les déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers collectés sélectivement seront enlevés afin de faire l’objet d’un traitement adapté ; ces opérations seront effectuées par les producteurs. L’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels sera prise en charge par les producteurs ; des accords entre le producteur et l’utilisateur peuvent toutefois prévoir que ce dernier sera responsable de l’élimination de ces déchets.
Le décret prévoit par ailleurs que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché à compter du 1er juillet 2006 ne devront plus contenir ni mercure, chrome, plomb ou chrome hexavalent, ni retardateurs de flammes bromés. Certaines utilisations de ces substances resteront néanmoins autorisées, compte tenu des faibles quantités en cause ou du caractère spécifique de certains usages".

Plus de 100 millions d’usagers d’Internet en Chine

La Chine a dénombré un total de 103 millions d’internautes au 30 juin 2005, se plaçant au 2ème rang mondial juste derrière les États-Unis.
Le nombre d’internautes utilisant une connexion à haut débit a atteint 53 millions, soit la moitié du total, selon le Centre du Réseau informatique de Chine.
Dans un rapport sur le développement de l’Internet en Chine publié jeudi, le centre a indiqué que près de 20 millions de Chinois faisaient des achats en ligne, et avaient dépensé 10 milliards de yuans (1,2 milliard de dollars) de produits durant les 6 premiers mois de l’année.
Selon le journal “Beijing Daily”, 3 millions de téléphones portables ont été achetés en ligne durant cette période.
Les experts ont prévu que le marché de l’e-business allait connaître un essor en Chine cette année.
D’ici 5 à 10 ans, les compagnies d’e-business internationales seront en compétition pour conquérir le marché chinois, selon les experts.

Une agence mondiale de solidarité numérique installée à Lyon

L’Agence mondiale de solidarité numérique (ASN) destinée à réduire l’écart entre le Nord et le Sud en matière de Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) a ouvert ses portes à Lyon.
Selon Louise Lassonde, sa présidente, l’ASN s’inscrit dans le prolongement du Fonds de solidarité numérique (FSN) lancé il y a quelques mois en Suisse à l’initiative du président sénégalais, Abdoulaye Wade, et des villes de Genève et Lyon. "La priorité de l’ASN sera le développement d’applications et de services ainsi que des aides en termes de savoir-faire", a-t-elle affirmé lors d’une rencontre avec la presse. "On va pouvoir fédérer des microprojets que les grandes agences mondiales ne peuvent pas gérer", a-t-elle ajouté, insistant particulièrement sur les transferts de nouvelles technologies vers les pays africains.
L’ASN compte favoriser ce transfert et le renforcement des capacités des États africains en NTIC par l’octroi de subventions accordées par le Fonds mondial de solidarité numérique. Les 20 premiers bailleurs de fonds de l’Agence, parmi lesquels l’État du Sénégal, les villes de Genève et de Lyon, ont déjà versé chacun 300.000 euros. Le budget de l’ASN sera ensuite alimenté par un prélèvement de 1% sur les marchés publics en matière de NTIC passés dans les États volontaires.
Le président sénégalais avait, rappelle-t-on, proposé un prélèvement obligatoire de 1 dollar sur chaque ordinateur vendu dans le monde, afin de financer la réduction de la fracture numérique entre le Nord et le Sud. D’autres initiatives ont été lancées pour éviter que les États africains, particulièrement, ne prennent un retard considérable dans ce domaine par rapport au reste du monde.
L’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO) et le fondateur de Microsoft, Bill Gates, avaient ainsi convenu en janvier dernier que la firme américaine équipe en ordinateurs des écoles africaines.