Aménagement du territoire à La Réunion

Révision du SAR : la cour administrative d’appel de Bordeaux valide la procédure de mise en oeuvre par la Région

24 juillet 2008

Dans un communiqué, la Région annonce le verdict de la Cour d’appel administrative de Bordeaux relatif au Schéma d’aménagement régional. Le jugement ’balaye tous les arguments invoqués par l’ancien maire de Saint André : la régularité de la procédure suivie par la Région Réunion depuis le début a été confirmée’.

La Région a pris connaissance de l’arrêt rendu par la cour administrative d’Appel de Bordeaux concernant le Schéma Aménagement Régional.
Il convient de rappeler que l’ancien maire de Saint André avait attaqué la procédure de révision du SAR engagée par la Région Réunion.
Il avait partiellement obtenu gain de cause auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis, lequel, dans son jugement du 27 septembre 2007, avait invité la Région à recommencer la procédure de mise en révision du SAR engagée depuis novembre 2004.

Bien que certaine de son bon droit, la Région a suivi cette injonction afin de ne subir aucun risque. L’ancien maire de Saint André avait alors introduit un recours en appel visant à aller au delà du jugement du Tribunal Administratif de Saint Denis afin d’obtenir l’annulation totale de la procédure de révision pour priver le SAR de tout effet.

Pour sa part, la Région demandait l’annulation du jugement du Tribunal Administratif de Saint Denis, étant convaincue de la régularité de la procédure qu’elle avait suivie.

Parallèlement, le nouveau maire de Saint André, conscient des enjeux du SAR pour le développement de l’île, et des retards découlant des initiatives de son prédécesseur, a souhaité que la commune de Saint André se désiste de son recours.

Tout en prenant acte du désistement de la commune de Saint André, la cour administrative d’Appel de Bordeaux, dans son arrêt rendu le 11 juillet 2008, a tenu à statuer sur la requête de la Région ; elle lui donne raison, et balaye tous les arguments invoqués par l’ancien maire de Saint André : la régularité de la procédure suivie par la Région Réunion depuis le début a été confirmée.

Si la Région ne peut que se féliciter de cet arrêt, elle regrette d’autant plus tout le temps perdu du fait de l’initiative de l’ancien maire de Saint André qui n’a eu pour effet que de retarder le calendrier de révision du SAR.
L’essentiel est que les travaux de révision du SAR se poursuivent dans les meilleures conditions et s’achèvent dans les meilleurs délais, conformément aux attentes des acteurs concernés et notamment des communes.

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