À la Commission permanente du Conseil régional

Un Agenda 21 interne à la Région

14 avril 2006

Le 11 avril dernier, réunis sous la présidence du président Paul Vergès, les élus de la commission permanente ont validé des dossiers concernant le développement durable : maîtrise de l’énergie, aménagement des forêts... On lira ci-après le compte rendu des décisions.

La Région va se doter d’un Agenda 21 qui lui sera propre. Cet Agenda 21 est un plan d’actions de développement durable, construit dans le cadre d’une démarche participative. Ainsi vont être organisées des sessions de sensibilisation, réflexion, formation, à l’attention des élus et des agents. C’est un préalable indispensable pour atteindre les objectifs de l’Agenda 21 interne à la Région. Celui-ci repose sur 2 axes : la construction d’une politique d’éco-gestion devant permettre de réduire les coûts de fonctionnement et d’optimiser le fonctionnement de la collectivité ; l’intégration de critères de développement durable dans les politiques conduites par la Région.
Elles permettront notamment de développer une culture commune autour des concepts de développement durable, d’Agenda 21, de parvenir à un diagnostic partagé sur le fonctionnement de la collectivité et d’identifier les enjeux et les objectifs à atteindre en termes de développement durable.
C’est ainsi que 15 réunions seront organisées entre avril et août, sur plusieurs sites de la collectivité, ceci afin de permettre au plus grand nombre d’agent d’y assister. Quatre phases sont prévues :

- sensibilisation ;

- réflexion sur un diagnostic partagé sur le fonctionnement de la collectivité ;

- réflexion sur un diagnostic partagé sur la politique régionale (régimes d’aides...) ;

- définition de thèmes de travail prioritaires pour permettre aux élus et au personnel de poursuivre la réflexion.
Sur la base des conclusions de chacune de ces phases, des réunions thématiques permettront de parachever et de rédiger le programme d’actions et de développement durable de la Région, son “Agenda 21”.

o Expertise des aménagements prévus par l’ONF pour les forêts réunionnaises
La Région est propriétaire de massifs forestiers : forêts de Sainte-Marie, de Jacques Payet (Saint-Joseph), de Bras Sec (Tévelave), de Mare Longue (Saint-Philippe). Réglementairement, c’est l’ONF qui assure la gestion de ces forêts et propose des aménagements. Les 3 premières forêts ont ainsi été l’objet de plans d’aménagement. Pour que ceux-ci entrent en application, il convient qu’elles bénéficient de l’approbation du propriétaire, donc de la Région. Pour s’assurer de la pertinence des travaux envisagés, vis-à-vis de la préservation de la biodiversité, la Région a fait appel à un expert forestier reconnu sur le plan national. Il devra analyser les propositions d’aménagements, en prenant appui sur un état des lieux, sur une appréciation des travaux prévus vis-à-vis de la préservation des milieux indigènes, évaluer les coûts des travaux envisagés, donner son avis sur les orientations définies et proposer éventuellement des modifications. Cette mission, d’une durée de 7 jours, est chiffrée à 8.000 euros. Les élus ont approuvé le principe d’une expertise et l’engagement de l’enveloppe nécessaire.

o Maîtrise de l’énergie et des déchets des entreprises
Le Contrat de Plan État Région 2000/2006 a prévu la mise en place d’une convention entre la Région et l’ADEME pour définir leur participation respective en matière de soutien à la mise en place de filières de gestion des déchets des entreprises, de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables. Un accord-cadre prévoit la participation financière de chaque opérateur, et décline le détail du programme d’interventions annuel. Au titre de l’année 2006, la participation de la Région (hors FEDER) s’élève à 16 millions 25.000 euros. Les actions porteront sur la poursuite d’équipements en chauffe-eau solaires notamment auprès des particuliers, d’équipements en photovoltaïque, le suivi d’études de géothermie, et le soutien au projet “biogaz”, d’aide à la diffusion des lampes “basse consommation”, d’actions de coordination du PRERURE, et la mise en place, en partenariat avec l’ARER, d’un observatoire de l’énergie.

o Mission de contrôle des installations de chauffe-eau solaires
La Région octroie des aides aux particuliers et entreprises désireux de s’équiper en chauffe-eau solaires. En 2005, plus de 11.000 chauffe-eau solaires ont été installés. Le chiffre d’affaires généré par ces installations est passé de 19 millions d’euros en 2003 à plus de 26 millions en 2005, quant aux emplois générés, ils étaient de 256 en 2003 et de 323 en 2006.
Dans le cadre des subventions apportées conjointement par la Région et le FEDER, une mission de contrôle des installations bénéficiaires permet de vérifier la qualité de ces installations. Ce contrôle pourrait porter sur environ 5% des installations subventionnées en 2005 (soient 250 contrôles). Un appel à candidatures sera lancé et une enveloppe de 50.000 euros a été dégagée pour la financer.


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