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Avis du CESR sur le projet de Schéma d’Aménagement Régional
17 octobre 2009, par
Le Conseil Economique et Social de La Réunion a donné hier son avis sur le projet de SAR (Schéma d’Aménagement Régional) qui fixe les grandes orientations fondamentales en matière d’aménagement, de développement, de mise en valeur du territoire et de la protection de l’environnement.
En effet, il y a 5 ans, la Région a décidé la mise en révision du SAR de 1995, toujours en vigueur. Un nouveau projet de SAR a été arrêté en août 2009. C’est sur ce projet que le CESR s’est prononcé. L’avis a été adopté à l’unanimité.
Pour le CESR, le SAR est « un outil nécessaire à une vision globale et prospective du territoire réunionnais à 20 ans ». Il estime que ce projet de SAR prend en compte « les projets structurants, la production locale, l’insertion de La Réunion dans son environnement régional, la valorisation et la protection des espaces naturels, la mise en valeur de la culture, de l’identité et de la mémoire ». L’objectif de cohésion sociale y est affirmé notamment par un retour à un marché du logement adapté à la demande.
Concilier les intérêts sociaux, économiques, agricoles...
Cependant, le CESR attire l’attention sur des « risques réels ». Ce qui conduirait certaines orientations de ce nouveau SAR à « rester lettre morte », comme cela s’est produit pour le SAR de 1995.
C’est d’abord la question de la déclinaison du SAR dans d’autres plans d’aménagement aux niveaux intercommunal et communal, SCOT et PLU. Le CESR plaide pour « l’application d’une stratégie foncière à tous les niveaux ». Les maires demeurent les « véritables patrons de l’espace », confrontés aux demandes individuelles.
La coordination des travaux, une meilleure collaboration entre les maîtres d’œuvre, une meilleure utilisation des outils d’aménagement (RHI, EPFR, etc…) ou encore la capacité financière à tenir les engagements ont été soulignées.
Pour l’habitat, le SAR préconise une organisation en « bassin de vie », avec ses pôles, ses villes relais, ses bourgs de proximité à densifier. Le CESR demande à ce que cette densification (au moins 50 logements/hectare) ne se fasse pas au détriment de « l’habitat réunionnais riche en spécificités ».
Sur l’économie, le CESR estime que le projet n’examine pas suffisamment le maintien et le développement des activités et de la production. Le CESR évoque ainsi l’absence de possibilité juridique du SAR d’imposer « les emprises nécessaires pour la réalisation de grands projets », des propositions de spécialisation au sein des bassins de vie...
La préservation du foncier agricole reste un grand problème. C’était pourtant un point fort du SAR de 1995. Le CESR préconise de limiter à 30% et non à 40% l’ouverture des droits à extension urbaine, prévue à l’échéance 2020. Et il demande que le principe de compensation équivalente (un terrain agricole déclassé remplacé par un terrain agricole de potentiel identique de production) soit une obligation.
Par ailleurs, le CESR réclame qu’une procédure de suivi et d’évaluation annuelle soit intégrée au projet SAR. Et demande une modification de la loi, dans le cadre du droit à l’expérimentation, pour que le SAR puisse être révisé avant le délai de 10 ans.
Enfin, le CESR invite à communiquer ce projet de SAR dans le cadre de l’enquête publique, et au-delà, pour que la population s’approprie ce Schéma.
EP
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