Jusqu’où ira Total ? Le groupe pétrolier fera-t-il appel de sa condamnation, mercredi, solidairement avec l’armateur de l’Erika, son gestionnaire, et la société de classification Rina, à 192 millions d’euros ? Hier, la décision de la première entreprise française, 12,6 milliards d’euros de bénéfices en 2006 et probablement plus en 2007, restait encore floue. Selon le groupe, la décision du tribunal « comporte de nombreux motifs d’appel ». Et Total a dix jours, à compter du jugement, pour exercer ce droit. Si l’avocat du groupe, Me Soulez-Larivière, avait affirmé, dès mercredi, qu’il allait conseiller à la compagnie de faire appel, d’autres voix l’incitent à plus de prudence. « Mon opinion personnelle, c’est que Total devrait s’en tenir là », a ainsi conseillé hier le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, sur RMC. Avocate de plusieurs communes lors du procès, Corinne Lepage se tient prête à un éventuel appel. Entretien.

Qu’est-ce que change le jugement prononcé mercredi ?
- Corinne Lepage. C’est un jugement très important. Il montre notamment que, malgré toutes les précautions prises par les pétroliers dans la convention sur la responsabilité civile du fait de pollution pour ne jamais voir leur responsabilité engagée, nous sommes quand même arrivés à obtenir la condamnation de Total. Cela veut dire que ces entreprises ne peuvent plus dire : « quoi que je fasse, je ne suis pas responsable. » Deuxième nouveauté, la reconnaissance d’un préjudice écologique.

Avec quelles conséquences selon vous ?
- La première, c’est l’entrée de plain-pied dans le droit français, et dans tous les domaines, d’une réparation d’un préjudice à l’environnement. Sur les pollutions marines plus précisément, cette reconnaissance ouvre la possibilité d’un risque financier beaucoup plus important pour les pollueurs. Cela renforce - encore l’aspect dissuasif que peut avoir la mise en cause de la responsabilité des pétroliers. C’est un aspect qui existait déjà aux États-Unis, dont la législation est très répressive pour les pollutions de mer par hydrocarbures, depuis le naufrage de l’Exxon Valdez (1989). Un drame qui avait coûté très cher (1,5 milliard d’euros à ce jour - NDLR), car c’est un jury populaire qui avait jugé cette affaire.

Comment va se traduire, selon vous, la reconnaissance de cette responsabilité des pétroliers ?
- La principale conséquence, c’est que ces entreprises vont y réfléchir à deux fois, maintenant, avant d’utiliser des navires poubelles. Et le cours de ces derniers va considérablement baisser...

Total affirme de son côté que ce jugement risque d’entraîner « une confusion des responsabilités » dans le transport maritime...
- Cela n’entraîne aucune confusion, mais simplement la possibilité de mettre en cause la sienne, de responsabilité. Ce que Total essayait d’éviter en priorité.

Le groupe pétrolier pourrait donc faire appel de ce jugement...
- Je serais étonnée qu’il ne le fasse pas. Mais tout le monde ne semble pas de cet avis.

Votre combat judiciaire contre Total n’est de toute façon pas terminé puisque vous retrouvez le pétrolier dès mardi, devant la cour de justice des communautés européennes...
- Oui, mais cette fois sur la question de la cargaison de l’Erika. La Cour de cassation a renvoyé à cette juridiction la responsabilité de se prononcer sur la nature de cette cargaison, que nous qualifions de “déchets”, et non de simple pétrole. Si cela était reconnu, cela permettrait, suivant le droit des déchets, d’engager la responsabilité, non pas seulement de Total SA, mais de tous les acteurs de la chaîne, de tous ceux qui ont contribué à la transformation du produit en déchet, c’est-à-dire de plusieurs entités du groupe Total.

Entretien réalisé par Alexandre Fache